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Décision n° 060007DRH du 15 février 2006 fixant la superficie à allouer aux organisations syndicales les plus représentatives pour l’hébergement de leurs bureaux nationaux

Direction des ressources humaines

Vu D. n° 82-447 du 28-05-1982 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 206/83 du 01-09-1983 ; résultats du 1er et du 2ème tour des élections aux CAP du CNRS des 22-11-2005 et 11-01-2006.

Art. 1er. - Conformément aux résultats des scrutins suscités et pendant la durée du mandat à courir, la superficie à allouer aux organisations syndicales les plus représentatives pour l’hébergement de leurs bureaux nationaux est la suivante (par ordre alphabétique) :

SYNDICATS

COLLEGE ITA

COLLEGE CHERCHEURS

TOTAL

%

M2

%

M2

M2

SGEN-CFDT

23.32

15

25.88

30

45

SNCS-FSU

2.56

/

38.10

30

30

SNIRS-CGC

9.69

15

10.30

15

30

SNPREES-FO

8.23

15

3.26

/

15

SNPTES-UNSA

14.36

15

/

/

15

SNTRS-CGT

32.05

30

13.30

15

45

SUD-REC-EPST

9.26

15

4.12

/

15

SUP’REC-UNSA

/

/

5.04

15

15

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 février 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS