Décision n° 060017DRH du 15 février 2006 portant répartition des sept sièges des représentants du personnel aux comités d’hygiène et de sécurité du CNRS et de l’IN2P3

Direction des ressources humaines

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 82-452 du 28-05-1982 ; D. n° 82-453 du 28-05-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 24-04-1985 ; INS. n° 030039IGHS du 24-06-2003 ; DEC. n° 998432DCAJ du 08-02-1999 mod. ; résultats des élections aux CAP du CNRS et de l’IN2P3 des 22-11-2005 et 11-01-2006.

Art. 1^er. - La répartition des sept sièges des représentants du personnel aux comités d’hygiène et de sécurité du CNRS et de l’IN2P3 s’établit comme suit :

• SGEN-CFDT 2 titulaires, 2 suppléants

• SNCS-FSU 2 titulaires, 2 suppléants

• SNIRS-CGC 1 titulaire, 1 suppléant

• SNTRS-CGT 2 titulaires, 2 suppléants

Art. 2. - La présente décision abroge la décision n° 020053DRH du 19 décembre 2002.

Art. 3. - Elle sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 février 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS