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Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique

Education nationale, enseignement supérieur et recherche – NOR : MENF0600398A - JO du 02-03-2006, p. 3186, texte n° 28

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 2001-401 du 02-05-2001 ; A. du 02-05-2001.

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU
des responsabilités exercées

ATTRIBUTION
au 1er janvier 2000 (points)

EMPLOIS

Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels techniques et d’administration de la recherche au sein d’unités et de services du CNRS :
– responsable de cellule financière et de gestion de personnel au sein des délégations du CNRS

A-B

20

76

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2006.

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,

M. DELLACASAGRANDE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,

V. BERJOT

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de
l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,

A. WAGNER