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Vu D. n° 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 31-05-2005 ; D. du 02-06- 2005 ; A. du 07-06-2005. Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. François Gauthey en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 février 2006.
Le ministre délégué à l’enseignement |