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Vu D. n° 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 31-05-2005 ; D. du 02-06-2005 ; A. du 07-02-2005. Art. 1er. - M. Thierry Damerval est nommé directeur du cabinet du ministre délégué. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 février 2006.
Le ministre délégué à l’enseignement |