Décision n° 050088DR06 du 11 janvier 2006 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7040 - Laboratoire de physique des milieux ionisés et applications

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; P. V. du 12-01-2004 élisant M. Jean-Pierre Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 7040 comprend les 13 membres suivants :

– le directeur de l’unité et le directeur adjoint ;

– 4 membres nommés ;

– 7 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire seront affichés dans les locaux de l’UMR n° 7040.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date d'expiration du mandat du conseil.

Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin uninominal. L'élection se fait à la majorité absolue des votants au 1^er tour de scrutin et à la majorité relative au second tour. Les candidats ex aequo seront départagés par tirage au sort.

Sont électeurs et éligibles :

a) les personnes nommées sur un poste budgétaire du CNRS, de l'Université Henri Poincaré Nancy I ou d'un autre établissement public de recherche et exerçant au moins à mi-temps leur activité dans l'unité de recherche.

b) toute personne ne remplissant pas la condition en a) et participant, au moins à mi-temps, aux activités de l'unité, sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité de recherche.

Les étudiants inscrits en D.E.A. ne sont pas électeurs.

Pour les étudiants inscrits en thèse, l'année de stage de D.E.A. sera considérée comme une année d'ancienneté pourvu que le stage ait eu lieu dans l'unité.

Les électeurs sont répartis en un collège unique.

La déclaration de candidature est obligatoire.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 7040 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 11 janvier 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ