Décision n° 050121DR06 du 10 novembre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6049 - Laboratoire théoriser et modéliser pour aménager : territoires et paysages (THEMA)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; P.V. élisant Mme Françoise Bévalot aux fonctions de présidente de l’Université de Franche-Comté ; contrat quadriennal 2004-2007 du 13-05-2005.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 6049 - THEMA, comprend les 15 membres suivants :

– le directeur de l’unité et le directeur-adjoint ;

– le responsable du site de Dijon ;

– 2 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2004-2007. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs : les personnels permanents de l’unité (chercheurs, enseignants-chercheurs, IATOS-ITA), les personnels contractuels sous réserve d’une activité contractuelle ininterrompue de plus d’un an au sein de l’unité, les doctorants inscrits en thèse depuis plus d’un an et dont la thèse est dirigée par un membre du laboratoire.

Sont éligibles : les personnels permanents de l’unité (chercheurs, enseignants-chercheurs, IATOS-ITA), les personnels contractuels sous réserve d’une activité contractuelle ininterrompue de plus d’un an au sein de l’unité, les doctorants inscrits en thèse depuis plus d’un an et dont la thèse est dirigée par un membre du laboratoire.

Modalités du scrutin : le scrutin est plurinominal à 2 tours. Au premier tour sont élues les personnes ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés. Au deuxième tour, l’élection se fait à la majorité simple.

Modalités de publicité des résultats : les résultats ont été proclamés lors de l’assemblée générale à l’issue du scrutin et sont affichés dans les locaux de l’unité.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 6049 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 10 novembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ