Décision n° 060001ELEC du 16 février 2006 fixant le calendrier, les modalités de vote et de dépouillement pour l’élection aux conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 05-01-2006 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 050043DAJ du 10-10-2005 ; DEC. n° 050064DAJ du 10-10-2005 ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005.

Art. 1^er. - L’organisation de l’élection, pour le renouvellement des représentants du personnel aux conseils scientifiques de département, se déroulera selon le calendrier et les modalités définis aux articles suivants.

Art. 2. - Ont vocation à être inscrits sur la liste électorale, les agents remplissant les conditions de l’article 2 de l’arrêté du 5 janvier 2006 susvisé fixant la composition, le mode d’élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du CNRS.

Art. 3. - La liste électorale provisoire sera consultable, jusqu’au 3 mars 2006, dans les délégations du CNRS ainsi que sur le site des élections.

Des réclamations peuvent être formulées par les intéressés, selon les dispositions des articles 3 et 6 de l’arrêté du 5 janvier 2006 susvisé, jusqu’au 3 mars 2006 - 17 heures, auprès du délégué pour les élections qui les soumettra pour avis à la commission électorale créée conformément à l’article 7 de l’arrêté susvisé.

Art. 4. - La liste électorale définitive sera arrêtée le 10 mars 2006 par le directeur général du CNRS.

Art. 5. - La date limite de dépôt de candidatures auprès du délégué pour les élections, au siège de l’UPS n° 2299 « Organisation des élections » - 1 place Aristide Briand –92195 Meudon, est fixée au 16 mars 2006 - 12 heures. La commission électorale statue sur la validité des candidatures.

Si avant le 20 mars 2006, un candidat d’une liste devient inéligible, remet sa démission ou décède, il est fait application des dispositions de l’article 12 de l’arrêté du 5 janvier 2006 susvisé.

Art. 6. - Le vote s’effectuera exclusivement par correspondance. Un matériel de vote sera adressé a l'électeur, au titre de son collège et de son département scientifique de vote, au moins huit jours avant la date limite de vote.

Pour les collèges A et B, le matériel électoral comprendra :

– un porte adresse personnalisé avec les instructions de vote,

– un bulletin de vote, détachable du porte adresse, portant le code à barres d'émargement de l’électeur et une liste de cases à noircir pour le département scientifique de vote,

– un cahier de professions de foi,

– une enveloppe réponse T déjà affranchie (sauf pour les envois depuis l'étranger) pour insérer et renvoyer le bulletin de vote.

Pour le collège C, le matériel électoral comprendra :

– un porte adresse personnalisé avec les étiquettes destinées à l'expression du vote et les instructions de vote,

– un bulletin de vote, détachable du porte adresse, portant le code à barres d'émargement de l’électeur et une case permettant d'apposer l’étiquette exprimant le vote,

– un cahier de professions de foi,

– une enveloppe réponse T déjà affranchie (sauf pour les envois depuis l'étranger) pour insérer et renvoyer le bulletin de vote.

Art. 7. - Les modalités de vote diffèrent selon le collège de vote :

Pour les collèges A et B, le vote s'effectue en noircissant sur le bulletin de vote les cases correspondant aux candidats choisis pour le département scientifique concerné, sachant que le nombre de cases noircies ne peut être supérieur au nombre de sièges à pourvoir pour le collège.

Pour le collège C, le vote s’effectue en collant l’étiquette correspondant à la liste choisie à l’emplacement prévu sur le bulletin de vote.

Pour tous les collèges, le bulletin doit être inséré dans l’enveloppe retour après l’avoir détaché du porte adresse.

A peine de nullité, le bulletin de vote ne doit comporter ni adjonction, ni modification, ni signe de reconnaissance.

Art. 8. - Pour le premier tour de l’élection, la clôture du scrutin pour tous les collèges est fixée au 9 mai 2006 à 17 h 00 (date de réception à la boîte postale).

Les candidats des collèges A et B non élus au premier tour pourront faire part au délégué pour les élections du maintien de leurs candidatures pour le second tour de scrutin avant le 17 mai 2006 – 12 heures.

Pour le second tour de l’élection, la clôture du scrutin pour les collèges A et B est fixée au 10 juillet 2006 à 17 h 00 (date de réception à la boîte postale).

Art. 9. - Le dépouillement du scrutin s’effectuera, sur le campus de Meudon – Salle des directeurs, sous contrôle de la commission électorale, le 10 mai 2006 pour les trois collèges et le 11 juillet 2006 pour le second tour de scrutin des collèges A et B.

Art. 10. - Lors de l'opération de dépouillement, il est procédé à la lecture du code à barres « électeur » pour constituer la liste d’émargement, après extraction du bulletin de vote de l’enveloppe retour.

Le décompte des suffrages attribués à chacun des candidats pour les collèges A et B s'effectue par la lecture des cases noircies.

Le décompte des suffrages attribués à chacune des listes pour le collège C s'effectue par la lecture du code à barres des étiquettes de vote.

Le dispositif est conçu de manière à ce qu’aucune corrélation ne soit possible entre les codes à barres « électeurs » et les votes.

Les enveloppes et bulletins litigieux sont soumis à la commission électorale qui peut les déclarer valables, nuls ou blancs.

Après la décision de clôture du dépouillement par la commission électorale, le système de lecture et d’enregistrement automatisé est bloqué interdisant la reprise ou la modification des résultats.

Les résultats seront proclamés le jour même, à la fin de l’opération de dépouillement.

Art. 11. - A l’issue des opérations de vote, le délégué pour les élections rédige un procès verbal, contresigné par les membres de la commission électorale. Ce procès verbal est consultable par toute personne intéressée qui en fait la demande.

Art. 12. - Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, soit au plus tard le 15 mai 2006 pour le premier tour de scrutin et le 17 juillet 2006 pour le second tour de scrutin.

Art. 13. - Cette décision sera affichée dans les délégations du CNRS et consultable sur le site internet consacré à l’organisation des élections (www.sg.cnrs.fr/elections).

Art. 14. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 février 2006.

Le directeur général,
Arnold MIGUS