Décision n° 060003DR06 du 26 janvier 2006 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UPR n° 2300 - Centre de recherches pétrographiques et géochimiques (CRPG)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 060041DAJ du 26-01-2006 ; DEC. n° 04A002DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er.  – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité propre de recherche comprend les membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 9 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs : Les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par la Centre National de la Recherche Scientifique l’Université Henri Poincaré Nancy I et l’Institut National Polytechnique de Lorraine, sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base labintel.

Sont éligibles : Tous les électeurs

Modalités du scrutin : Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de décision du directeur général approuvant la création de l’unité propre de recherche, CRPG. Elles ont lieu au suffrage direct plurinominal à deux tours. Les électeurs sont répartis en trois collèges :

– le collège chercheurs : chercheurs et enseignants chercheurs (5 sièges)

– le collège ITA : ITAS et les IATOS (4 sièges)

– le collège étudiant : étudiants thésitifs (1 siège).

Modalités de publicité des résultats : message électronique à l’ensemble du personnel du CRPG et affichage sur le panneau d’affichage administratif au CRPG.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UPR n° 2300 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 26 janvier 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ