Décision n° 060008DR06 du 17 février 2006 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UPR n° 6811 - Laboratoire des sciences du génie chimique (LSGC)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 060041DAJ du 26-01-2006 ; DEC. n° 04A002DSI du 01-01- 2005.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UPR n° 6811 - Laboratoire des sciences du génie chimique (LSGC) comprend les 20 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 9 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 2 ans, conformément aux statuts du LSGC établis en mars 2002 (par dérogation à l’article 4 de la décision n° 920368SOSI du 28 octobre 1992 modifiée).

Art. 2. – Organisation des élections

1) Toute personne nommée sur un poste budgétaire du CNRS ou d’un autre établissement public de recherche ou d’enseignement et affectée au laboratoire

2) Sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans le laboratoire, les personnes ne remplissant pas la condition fixée au 1) mais néanmoins affectées au laboratoire pour tout ou partie de leur activité

Sont éligibles dans leur collège respectif l’ensemble des électeurs. Nul ne peut être élu s’il n’est candidat.

Afin d’assurer un équilibre entre les différentes catégories de personnels, il est créé deux collèges électoraux séparés regroupant d’une part les ITA-IATOS, d’autres part les chercheurs (permanents et doctorants dans les conditions de l’article 16) et enseignants-chercheurs. Le nombre d’élus ITA-IATOS est égal ou inférieur d’une unité à celui des élus chercheurs et enseignants-chercheurs.

Les élections sont organisées dans le délai maximum de deux mois à compter de la date d’expiration du mandat du Conseil. Elles ont lieu le 27 janvier 2005, au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours.

Modalités de publicité des résultats : par affichage et publication dans la gazette du laboratoire.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité propre de recherche n° 6811 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 17 février 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ