Décision n° 060009DR06 du 16 février 2006 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7561 - Physiopathologie et pharmacologie articulaires

Délégation Nord-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 060041DAJ du 26-01-2006 ; P.V. du 12-01-2004 élisant M. Jean-Pierre Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 7561 comprend les 17 membres suivants :

– le directeur de l’unité et le directeur adjoint ;

– 5 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au Conseil de Laboratoire seront affichés dans les locaux de l’UMR 7561.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée pour la durée restante du contrat quadriennal 2005-2008, soit à compter du 1^er janvier 2006.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre National de la Recherche Scientifique ou par l’Université Henri Poincaré Nancy 1, ainsi que par tout organisme partenaire reconnu au titre du contrat d’Unité Mixte ;

– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participants à l’activité de l’Unité et répertoriés dans la base LABINTEL.

Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à un tour.

Tout électeur est éligible.

Les électeurs sont répartis en trois collèges :

– Chercheurs et Enseignants-Chercheurs

– ITA et IATOS

– Doctorants

Sur les 10 membres élus, 6 appartiennent au collège des Chercheurs et Enseignants-chercheurs, 2 au collège des ITA et IATOS, et 2 au collège des Doctorants.

Tout membre du Conseil de Laboratoire quittant définitivement le Laboratoire cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu’il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination.

Art. 3. – Publication

Les résultats des élections sont transmis par voie électronique à tous les membres permanents et non permanents de l’UMR 7561 et affichés au sein du Laboratoire.

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 7561 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 16 février 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ