Éditorial

Les élections aux commissions administratives paritaires du CNRS et leurs conséquences

En janvier 2006, 25 549 électeurs ont désigné les membres élus devant siéger pour trois ans au sein des commissions administratives paritaires du CNRS. Instances consultatives constituées pour chaque corps de fonctionnaires, composées pour moitié de représentants de l'administration et pour moitié de représentants élus des personnels présentés par leurs organisations respectives, les CAP sont des organes statutaires nationaux chargés notamment de donner un avis sur la titularisation et le déroulement de carrière des agents ; elles peuvent également siéger en formation disciplinaire. Sur les 57 sièges à pourvoir, 55 ont été attribués sur la base des résultats des scrutins et 2 par tirage au sort. Il est regrettable de noter que près de 13 000 agents ont choisi de s'abstenir : le taux de participation a été le plus faible jamais constaté pour des élections professionnelles dans l'établissement.

Ces élections professionnelles servent de base pour identifier les syndicats les plus représentatifs pour les trois années suivantes : ainsi, huit organisations syndicales (par ordre alphabétique : SGEN-CFDT, SNCS-FSU, SNIRS-CGC, SNPREES-FO, SNPTES-UNSA, SNTRS-CGT, SUD-RECHERCHE-EPST et SUP’RECHERCHE-UNSA) sont désormais présentes au CNRS. Dans le collège des chercheurs, le syndicat SUP’RECHERCHE-UNSA, présent pour la première fois, obtient d’emblée plus de 5 %. Dans le collège des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs, le syndicat SUD-RECHERCHE-EPST obtient lui aussi un pourcentage de suffrages exprimés dépassant 5 %.

Ce nouveau partage des voix fait évoluer le paysage syndical et la représentation dans les instances nationales consultatives. La composition du comité technique paritaire (CTP) est revue : le SNTRS-CGT obtient 4 sièges sur les 10 à pourvoir, le SGEN-CFDT en a 3 et le SNCS-FSU 2. Le SNPTES-UNSA conserve le sien. Le SNIRS-CGC perd son siège ITA au profit du SNTRS-CGT, ainsi que le SGEN-CFDT qui lui concède un siège chercheur. Par extension, les sièges au sein des comités d’hygiène et de sécurité et de la commission nationale d’action sociale sont également redistribués.

La décision n° 060005DRH signée par le directeur général le 15 février 2006 intègre donc les organisations syndicales SUD-RECHERCHE-EPST et SUP’RECHERCHE-UNSA parmi les « plus représentatives » de l’établissement. Conformément à la réglementation en matière de droit syndical, cette distinction leur confère la capacité, pour les trois ans à venir, de représenter les intérêts collectifs des agents adhérents et de bénéficier de l’ensemble des dispositions réservées aux syndicats (plus) représentatifs.

Hervé MATHIEU,

Secrétaire général