Décision n° 060175DAJ du 14 mars 2006 portant création du Comité de pilotage des archives ouvertes

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006.

Art. 1^er. – Création

Il est créé un Comité de pilotage des archives ouvertes (CPAO), placé auprès du directeur scientifique général.

Art. 2. – Missions

Le comité de pilotage est chargé :

– d’élaborer et mettre en oeuvre des règles de bonne pratique dans l’utilisation de l'archive ouverte ;

– de piloter l'évolution des dispositifs et services, appropriés au caractère interdisciplinaire de l'archive ouverte, en contact étroit avec les communautés scientifiques, afin de suivre de près l’évolution des pratiques des chercheurs ;

– de mettre en place la communication nécessaire auprès des communautés scientifiques et des réseaux professionnels pour répandre la pratique des archives ouvertes ;

– de favoriser les relations avec les autres établissements français dans le domaine des archives ouvertes ;

– de promouvoir au niveau international des outils de communication scientifique directe par les contacts internationaux nécessaires avec les communautés scientifiques étrangères, les sociétés savantes et les institutions.

Art. 3. – Composition

Le comité de pilotage est constitué :

– d’un président et d’un vice-président, personnalités scientifiques choisies pour leurs compétences dans le domaine des archives ouvertes ;

– des directeurs des départements scientifiques et instituts du CNRS, ou de leurs représentants ;

– du directeur de l’information scientifique ou de son représentant.

Le directeur du Centre pour la communication scientifique directe (CCSD), ou son représentant, assiste aux réunions du comité de pilotage avec voix consultative.

La composition du comité peut être élargie en tant que de besoin. Le président peut appeler à participer aux réunions du comité, pour consultation, tout expert dont la présence est jugée utile par le comité.

Art. 4. – Fonctionnement

Le vice-président assiste le président dans ses missions. Il est plus particulièrement chargé des relations avec les promoteurs de la base ArXiv, ainsi qu’avec les promoteurs des autres bases d’archives ouvertes partenaires à l'étranger.

Le directeur de l’information scientifique apporte son concours aux archives ouvertes par sa participation au CPAO.

Art. 5. – Publication

La présente décision, qui prend effet à compter du 1^er mars 2006, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 14 mars 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS