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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DEC. n° 050043DAJ du 10-10-2005 ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; avis émis par les instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; avis de la directrice du département scientifique Homme et Société ; accord de l’organisme partenaire. Art. 1er. – Est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2006 l’unité mixte de recherche suivante : Département Homme et société Délégation Côte d’Azur Etablissement principal : Université de Nice UMR n° 6227, intitulée Groupe de recherche en Droit, Economie et Gestion. Directeur : M. Jacques Laurent RAVIX, professeur Sections d'évaluation : 37, 36 Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 28 mars 2006. Le directeur général, Arnold MIGUS |