Décision n° 060171DAJ du 1^er mars 2006 portant création de l’UPS n° 2999 - Réseau Asie - Institut des mondes asiatiques (IMASIE)

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 2002-252 du 22-02-2002 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; sur proposition du directeur scientifique général ; avis de la directrice du département scientifique Homme et société.

Art. 1^er. – Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Réseau Asie - Institut des mondes asiatiques (IMASIE) », n° de code 2999, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er mars 2006.

Cette unité est rattachée :

• au département scientifique Homme et société ;

• à la délégation Paris A ;

• à la section 41.

Art. 2. – Missions

L’unité propre de service a 0pour mission de réfléchir à la création d’un Institut des Mondes Asiatiques. Dans le cadre de cet objectif, elle :

– mutualise les initiatives, favorise le développement de recherches et de réflexions transversales sur des problèmes communs à plusieurs pays d’Asie, pour stimuler l'approche comparatiste dans les études sur l’Asie et avec l’Asie ;

– valorise la langue française comme langue scientifique dans le cadre de la promotion de la diversité linguistique des langues européennes et asiatiques ;

– oeuvre pour une structure représentative des organisations nationales des études asiatiques au niveau de l'Europe ;

– favorise les recherches croisées entre spécialistes français des diverses disciplines et leurs homologues asiatiques, propose des thématiques transversales de recherche ;

– développe le site Internet du Réseau Asie et crée une base de données européennes ;

– organise un congrès biennal, réunissant des spécialistes sur les thèmes de recherche couvrant l’espace du Réseau Asie et associant des experts du monde académique, économique et administratif ainsi que des journées thématiques ;

– offre des services et une expertise sur l’Asie.

Art. 3. – Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. – Direction de l'unité

M. Jean-François Sabouret, directeur de recherche de 1^ère classe au CNRS, est nommé directeur de l'UPS « Réseau Asie - Institut des mondes asiatiques (IMASIE) » à compter du 1^er mars 2006 et pour la durée de l’unité. Il est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 5. – Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis Maison des Sciences de l'Homme - 54, Bd Raspail - 75270 Paris cedex 06.

Art. 6. – Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7. – Dérogation

Par dérogation, aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des structures opérationnelles de service et au fonctionnement des comités d’orientation et de surveillance, l’unité propre de service n’est dotée ni d’un conseil de laboratoire, ni d’un comité d’orientation et de surveillance.

Art. 9. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, 1^er mars 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS