Décision n° 060178DAJ du 14 mars 2006 portant modification de la décision n° 040023SPHM du 28 juillet 2004 relative au renouvellement de l’UPS n° 2275 - Centre pour la communication scientifique et directe

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040023SPHM du 28-07-2004.

Art. 1^er. – L’article 2 de la décision n° 040023SPHM du 28 juillet 2004 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Mission

Le CCSD est chargé :

– de mettre en œuvre la politique de l'établissement dans le domaine des archives ouvertes, élaborée par le Comité de pilotage des archives ouvertes (CPAO) et approuvée par le directeur scientifique général ;

– de proposer et réaliser toutes les améliorations techniques utiles, dans un domaine où l'évolution est rapide, afin d'améliorer les services rendus ;

– de mettre en œuvre une politique assurant une conservation à long terme des archives ouvertes ;

– d’assurer les contacts avec les utilisateurs et la formation des professionnels de la documentation intéressés par les archives ouvertes ;

– de contribuer à la communication sur les archives ouvertes afin d’en répandre l'usage dans la communauté scientifique. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 14 mars 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS