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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 82-447 du 28-05-1982 ; D. du 19-01-2006 ; CIR. FP n° 1487 du 18-11-1982 ; DEC. n° 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultats du 1er et du 2ème tour des élections aux CAP du CNRS des 22-11-2005 et 11-01-2006 ; DEC. n° 060005DRH du 15-02- 2006 ; note du 21-02- 2006 relative à la représentativité syndicale.
Art. 1er. - Au titre de l'année 2006, les organisations syndicales les plus représentatives au sein de la Délégation Centre Est sont les suivantes (par ordre alphabétique) :
Pour les chercheurs :
– Syndicat général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)
– Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU)
– Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)
– Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)
– Syndicat des enseignants chercheurs, des enseignants, des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (Sup'Recherche-UNSA)
Pour les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs :
– Syndicat général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)
– Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)
– Syndicat national des personnels de recherche et établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO)
– Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur (SNPTES-UNSA)
– Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)
– Syndicat SUD-Recherche-EPST
Pour les personnels techniciens de physique nucléaire :
– Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Vandoeuvre, le 30 mars 2006.
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ