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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040109DAJ du 24-11-2004 ; DEC. n° 040014DAJ du 20-02-2004.
Art. 1er. – La décision n° 040014DAJ susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :
I. – L’alinéa 3 de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les besoins de l’Institut national de Physique Nucléaire et de Physique des Particules (IN2P3) sont évalués :
– au niveau de la structure opérationnelle de recherche ou de service concernée pour les besoins de chacune de ces structures,
– au niveau de la délégation concernée pour les besoins des services de l’IN2P3,
– au niveau de l’IN2P3 pour ses besoins liés aux projets nationaux. »
II. – A l’alinéa 4 de l’article 1er, les termes : « ou, le cas échéant, des sites constituant la Délégation » sont supprimés.
III. – A l’article 2.1, après les termes : « structure opérationnelle de recherche ou de service, » et avant les termes : « dont ils assurent la direction », sont ajoutés les termes : « y compris celles relevant de l’IN2P3, ».
IV. – L’article 2.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.3
2.3.1 – Pour les marchés publics de fournitures ou prestations de service d'un montant supérieur ou égal à 90 000 € HT destinés à assurer la couverture des besoins non scientifiques de chaque structure opérationnelle de recherche ou de service relevant de l’IN2P3, dans la limite des crédits délégués et sous réserve des articles 2.7, 2.8 et 2.9 infra :
• Les délégués régionaux.
2.3.2 – Pour les marchés publics de fournitures ou prestations de service d’un montant supérieur ou égal à 90 000 € HT destinés à assurer la couverture des besoins scientifiques de chaque structure opérationnelle de recherche ou de service relevant de l’IN2P3, dans la limite des crédits délégués et sous réserve des articles 2.7, 2.8 et 2.9 infra :
• Le directeur de l’UPSACA. »
V. – L’article 2.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.5
2.5.1 – Pour les marchés publics de fournitures et prestations de service destinés à assurer la couverture des besoins des services de l’IN2P3 dont la gestion est assurée par les délégations, dans la limite des crédits délégués et sous réserve des articles 2.7, 2.8 et 2.9 infra :
• Les délégués régionaux.
2.5.2 – Pour les marchés publics de fournitures et prestations de service destinés à assurer la couverture des besoins liés aux projets nationaux de l’IN2P3, sous réserve des articles 2.7, 2.8 et 2.9 infra :
• Le directeur de l’UPSACA. »
VI. – A l’article 3.1, les termes : « ou le directeur de l’IN2P3 » sont supprimés.
VII. – L’article 3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.2
Pour les marchés publics de travaux des services ou des structures opérationnelles de recherche ou de service de l’IN2P3 dont la gestion est assurée par les délégations, et dans la limite des crédits délégués :
• Les délégués régionaux. »
VIII. – Aux articles 2.2, 2.4, 3.1, 3.4 et 4, les termes « ou, lorsque la délégation comporte plusieurs sites, les délégués régionaux adjoints dans le cadre de leur site » sont supprimés.
IX. – Dans la décision susvisée, les termes : « Unité Propre de Service "Approvisionnements scientifiques" » sont remplacés par les termes : « unité propre de service "achats et coordination des achats" » et les termes : « UPSAS » sont remplacés par les termes : « UPSACA ».
X. – A l’alinéa 1 de l’article 2.8, les termes : « direction des affaires juridiques » sont remplacés par les termes : « direction des finances ».
XI. – A l’article 4, les termes : « du délégué adjoint » sont supprimés.
Art. 2. – Sous réserve des marchés publics et des procédures en cours d’exécution, la présente décision, qui prend effet à compter du 19 janvier 2006, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 8 mars 2006.
Le directeur général,
Arnold MIGUS