Décision n° 050131DR06 du 20 décembre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7078 - Laboratoire d’étude des textures et applications aux matériaux (LETAM)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; P.V. du 17-03-2003 élisant M. Richard Lioger aux fonctions de président de l’Université de Metz ; contrat quadriennal du 08-09-2005 conclu entre l’Université Paul Verlaine-Metz et le CNRS.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 7078, Laboratoire d’Etude des Textures et Applications aux Matériaux, comprend les 15 membres suivants :

– le directeur de l’unité et le directeur-adjoint ,

– 4 membres nommés ;

– 9 membres élus : 2 par le collège des Professeurs et Directeurs de Recherche, 3 par le collège des Maîtres de Conférence et Chargés de Recherche, 2 par le collège des ITA / IATOS / ITARF, 2 par le collège des Doctorants et Post-doctorants

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée. Des élections partielles peuvent avoir lieu en cas de changement de statut, départ et/ou démission de tous les membres élus d’un même collège.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs : les personnels sur un poste permanent et les personnes en fonction depuis au moins un an sur un poste relevant d'un des collèges électoraux.

Sont éligibles : Tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin : les élections se font par scrutin plurinominal à deux tours. Chaque votant doit choisir dans la liste de son collège un nombre de candidats au plus égal au nombre de sièges à pouvoir. Sont élus au premier tour les candidats ayant recueilli la majorité absolue des voix. Le second tour se fait à la majorité relative parmi les candidats restants. En cas d'égalité au second tour, l'élection se fait au bénéfice du plus jeune.

Modalités de publicité des résultats : Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’UMR n° 7078.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 7078 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 20 décembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ