Décision n° 060003ELEC du 10 mars 2006 arrêtant la liste électorale définitive pour l’élection aux conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 05-01-2006 ; DEC. n° 060001ELEC du 16-02-2006 ; DEC. n° 060002ELEC du 16-02-2006.

Art. 1^er. – La liste électorale définitive pour l’élection aux conseils scientifiques de département du CNRS, proposée par la commission électorale, est arrêtée le 10 mars 2006 conformément à l’article 6 de l’arrêté du 5 janvier 2006 et à l’article 4 de la décision n° 060001ELEC du 16 février 2006 susvisés.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 mars 2006.

Le directeur général,
Arnold MIGUS