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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1293 du 23-12-1970 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 060041DAJ du 26-01-2006 ; PV du 13-11-2001 élisant M. Schuffenecker aux fonctions de Président de l’INPL ; PV du 12-01-2004 élisant M. Jean-Pierre Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.
Art. 1er. – Composition du conseil
Le conseil de Laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 7556 comprend les 20 membres suivants :
– le directeur de l’unité
– 8 membres nommés
– 11 membres élus
Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au Conseil de Laboratoire sont affichés dans les locaux du Laboratoire.
La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008.
Art. 2. – Organisation des élections
Sont électeurs :
Les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS, l’UHP et l’INPL, sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité et les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base Labintel.
Sont éligibles :
Tout électeur est éligible.
Modalités du scrutin : scrutin plurinominal à deux tours.
Collège A : Enseignants chercheurs et chercheurs (7 sièges)
Collège B : ITA-Itarf (3 sièges)
Collège C : doctorants (1 siège)
Modalités de publicité des résultats : information par messagerie électronique à tous les personnels et affichage au sein de l’UMR.
Art. 3. – Publication
La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 7556 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Vandoeuvre, le 1er février 2006.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ