Décision n° 060007DR06 du 13 février 2006 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6174 - Franche-Comté électronique, mécanique thermique et optique (FEMTO-ST)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. n° 86-640 du 14-03-1986 ; D. n° 86-641 du 14-03-1986 ; D. n° 94-24 du 14-01-1999 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 060041DAJ du 26-01-2006 ; PV du 06-02-2006 élisant M. Claude Condé aux fonctions de président de l’Université de Franche-Comté ; A. du 09-12-2003 ; A. du 01-09-2001 ; contrat quadriennal 2004-2007 du 13-05-2005 conclu entre les établissements mentionnés ci-dessus et le CNRS portant création de l’UMR n° 6174, et les conditions générales applicables aux UMR, not. les conditions relatives au conseil de l’unité.

Les parties décident :

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 6174, comprend les 27 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 11 membres nommés ;

– 15 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2004-2007.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs d’une part, les personnels titulaires dans l’une des tutelles de l’Unité et affectés dans l’unité et d’autre part les personnels non titulaires disposant d’un contrat de travail avec l’une des tutelles et participant à l’activité de l’unité.

Ces personnels doivent être répertoriés dans LABINTEL à la date de l’élection et bénéficier d’une ancienneté minimale de 1 an.

Sont éligibles : Tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin : Les candidats sont élus au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés dans leur Collège ou Sous-Collège ou à la majorité relative au second tour. Le second tour se déroule au minimum une semaine après le premier tour ;

– Collège de Recherche composé d’un sous-collège de chercheurs (6 sièges) et d’un sous-collège de doctorants (3 sièges)

– Collège des ITA (6 sièges)

Modalités de publicité des résultats : Une commission électorale, choisie par le Comité de Direction, organise, contrôle le bon déroulement des élections et rend compte au Comité de Direction. Les résultats du premier et second tour sont publiés par la commission électorale.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 13 février 2006.

Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ