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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 040141DAJ du 31-12-2004 ; DEC. n° 060043DAJ du 19-01-2006 ; contrat quadriennal 2004-2007 ; statuts du 07-02-2006 approuvés.
Art. 1er. - Il est constitué un Conseil de Laboratoire du Laboratoire d'Économie d'Orléans.
Composition et désignation des membres
Art. 2. - Le Directeur du Laboratoire d'Économie d'Orléans est membre de droit du Conseil de Laboratoire.
Art. 3. - Outre le Directeur du Laboratoire, le Conseil de Laboratoire comporte quatorze membres. Onze membres représentent le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs. Trois membres représentent le collège des ingénieurs, techniciens et agents administratifs.
Le collège des ingénieurs, techniciens et agents administratifs, tel que défini à l'article 5, comporte deux sous-collèges. Le premier sous-collège, représenté par deux membres élus, est constitué des ingénieurs. Le second sous-collège, représenté par un membre élu, est constitué des techniciens et agents administratifs.
Le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs, tel que défini à l'article 5, comporte deux sous-collèges. Le premier sous-collègue, représenté par neuf membres, est constitué des chercheurs et enseignants-chercheurs docteurs. Le second sous-collège, représenté par deux membres élus, est constitué des doctorants régulièrement inscrits en thèse.
Le directeur adjoint du Laboratoire d'Économie d'Orléans représente le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs en qualité de membre nommé. Outre le directeur-adjoint, le Directeur du laboratoire nomme quatre membres représentant le sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs docteurs parmi les responsables d’équipes ou de projets tels que définis dans le projet scientifique inscrit au contrat quadriennal du Laboratoire.
Quatre membres représentant le sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs docteurs sont désignés par voie d'élection selon les modalités fixées à l'article 5.
La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est de quatre ans sauf renouvellement de l'unité, auquel cas ce mandat prend fin avant son terme. Les mandats sont renouvelables.
Art. 4. - En cas de démission, de départ du Laboratoire d'Économie d'Orléans ou de changement de collège d'un membre élu, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues à l'article 5, dans le sous-collège concerné.
En cas de démission, ou de départ du Laboratoire d'Économie d'Orléans, d'un membre nommé, le Directeur du Laboratoire procède à une nouvelle nomination dans le sous-collège concerné.
Art. 5. - Les élections sont organisées dans le délai maximum de deux mois à compter de la date d'expiration du mandat du Conseil de Laboratoire.
Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Tout électeur est éligible.
Sont électeurs :
a) les personnes nommées sur un poste budgétaire du CNRS ou d'un autre établissement public de recherche ;
b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans le Laboratoire d'Économie d'Orléans, les enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens et agents administratifs ne remplissant pas la condition fixée en a) et participant à l'activité du laboratoire.
Les électeurs sont répartis en collèges et sous-collèges.
Compétence
Art. 6. - Le Conseil de Laboratoire arrête un règlement intérieur édictant les mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement du Laboratoire ayant une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.
Le règlement intérieur précise notamment :
a) les conditions d'attribution et de perte de la qualité de membre du Laboratoire d'Économie d'Orléans ;
b) l’organisation du Laboratoire en équipes et projets, et les conditions de rattachement des enseignants-chercheurs aux équipes et projets ;
c) l'organisation des élections prévues à l'article 5 ;
d) les modalités de signature des publications des membres du Laboratoire, ainsi que le label utilisé lors de la participation à des manifestations scientifiques.
Art. 7. - Le Conseil de Laboratoire a un rôle consultatif.
Le Conseil de Laboratoire est consulté par le Directeur du laboratoire sur :
a) l'état, le programme, la coordination des recherches, la composition du Laboratoire et la politique de recrutement ;
b) les moyens budgétaires à demander par le Laboratoire et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;
c) la politique de contrats de recherche du Laboratoire ;
d) la politique de valorisation des résultats de la recherche et la diffusion de l'information scientifique du Laboratoire ;
e) la politique de formation par la recherche ;
f)l'adhésion du Laboratoire à des groupements de recherche ;
g) les actions de coopération internationale du Laboratoire ;
h) les avis formulés par la section 37 du Comité National de la Recherche Scientifique dont dépend le Laboratoire, et sur toute autre question concernant l'unité.
Conformément à l'article 18 de la décision du décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé, l'avis du conseil de laboratoire est recueilli par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique en vue de la nomination du directeur de l’unité.
Le Directeur de Laboratoire informe le Conseil de Laboratoire des décisions et orientations du Département Homme et Société du CNRS et de leur incidence sur le Laboratoire.
Fonctionnement
Art. 8. - Le Conseil de Laboratoire est présidé par le Directeur du Laboratoire. Il se réunit au moins trois fois par an. L'examen du budget prévisionnel et l'approbation des comptes de l'exercice précédent doivent obligatoirement figurer à l'ordre du jour de l'une au moins des trois réunions.
Le Conseil de Laboratoire est convoqué à la diligence de son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Toute personne participant ou s'intéressant aux travaux de l'unité peut être invitée par le président à y siéger avec voix consultative.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance ; cet ordre du jour doit comporter toute question, relevant de la compétence du Conseil de Laboratoire, dont l'inscription aura été demandée par plus d'un tiers des membres de ce Conseil. L'ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux du Laboratoire.
Le président établit, signe et affiche un compte-rendu de chacune des séances. Le compte rendu est également posté sur le site internet du Laboratoire.
Modification
Art. 9. - Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres du Laboratoire convoqués en Assemblée Générale.
Fait à Orléans, le 14 février 2006.
Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes,
Josette ROGER