| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Art. 1er. – L’article 5 – Eligibilité - Scrutin est modifié comme suit :
Les élections sont organisées dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d'expiration du mandat du conseil de service de la délégation.
Tout électeur est éligible sauf les membres de droits.
Le vote par procuration est admis en cas d'absence justifiée. Nul ne peut détenir plus d'une procuration.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Les candidatures doivent être déposées dans les délais impartis.
Si le nombre de candidats est supérieur ou égal à six, le vote a lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu. Au second tour, cas où des sièges restent à pourvoir, la majorité relative suffit. En cas d’égalité, un tirage au sort réalisé par le président de la commission électorale départagera les candidats.
Si le nombre de candidats est inférieur à six, le vote se fera sur la liste des agents de la délégation sur un seul tour, les candidats déclarés étant clairement identifiés. Dans ce cas, les personnes élues le seront à la majorité relative des suffrages. En cas d’égalité, un tirage au sort réalisé par le président de la commission électorale départagera les candidats.
Les membres élus et nommés du conseil de service ont un mandat d'une durée de quatre ans.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Orléans, le 23 mars 2006.
La déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes,
Josette ROGER