Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

JO du 24-03-2006, p. 4440, texte n° 2

Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

JO du 02-04-2006, p. 4950, texte n° 1

Premier ministre

Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique.

JO du 07-03-2006, p. 3399, texte n° 1

Le Centre d'analyse stratégique se substitue au Commissariat général du Plan dans tous les textes réglementaires. Le directeur général du Centre d'analyse stratégique se substitue au commissaire au Plan dans tous les textes réglementaires.

Décret du 9 mars 2006 portant nomination de la directrice générale du Centre d'analyse stratégique - Mme Boissard (Sophie).

JO du 10-03-2006, p. 3648, texte n° 79

Décret du 9 mars 2006 portant nomination du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique - M. Mills (Philippe).

JO du 10-03-2006, p. 3648, texte n° 80

Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage.

JO du 01-04-2006, p. 4889, texte n° 3

En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2006-264 du 1^er mars 2006 portant rattachement de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

JO du 08-03-2006, p. 3481, texte n° 26

Décret du 16 mars 2006 portant nomination au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 17-03-2006, p. 4064, texte n° 67

Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique : M. Alain Nicolas, professeur des universités, université Nancy-I - Henri Poincaré ; M. Michel Peyrere, professeur émérite, université Bordeaux-I ; Mme Zlatka Guentcheva-Descles, professeure des universités, université Paris-VII - Denis Diderot ; Mme Graciela Schneier-Madanes, professeure des universités, université Paris-III - Sorbonne nouvelle ; M. Michel Hoffert, professeur des universités, université Strasbourg-I - Louis Pasteur. 2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence en matière d'économie et de recherche : M. Hubert Bouchet, secrétaire général de l'union des cadres et ingénieurs FO ; M. Alain Saubert, président de l'Union départementale CFE-CGC des Alpes-Maritimes ; M. Christian Dellacherie, conseiller du secrétaire général de la CGT ; M. René-Paul Martin. 3° Au titre du Conseil d'Etat : M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat. 4° Au titre de la Cour des comptes : Mme Jeanne Seyvet, conseiller maître à la Cour des comptes.

Décret n° 2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au président du Muséum national d'histoire naturelle.

JO du 30-03-2006, p. 4758, texte n° 17

Une indemnité spécifique de fonctions non soumise à retenue pour pension civile est allouée au président du MNHN. Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.

Décret du 4 avril 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Magnac (Thierry).

JO du 06-04-2006, texte n° 46

M. Thierry Magnac, directeur de recherches à l'INRA, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (sciences économiques) et affecté à l'université Toulouse-I, est intégré dans ledit corps à compter du 1^er février 2006.

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 14-03-2006, p. 3912, texte n° 38

Nominations au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié. À noter, entre autres, dans le collège 2 - Maîtres de conférences des universités et assimilés, les nominations de : M. Dominique Vignaud, CNRS, Lille, en remplacement de Mme Catherine Lucas-Priester (section 28 : milieux denses et matériau) ; M. Bernard Dussardier, CNRS, Nice, en remplacement de Mme Solange Petit-Dubrus (section 30 : milieux dilués et optique) ; M. Pierre Vidal, CNRS, Poitiers, en remplacement de M. Yves D'Angelo (section 62 : énergétique, génie des procédés).

Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 08-03-2006, p. 3481, texte n° 27

Au 2 (2^e catégorie) de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, les mots : « université Grenoble-II » sont remplacés par les mots : « université Grenoble-III ».

Arrêté du 24 février 2006 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle.

JO du 07-03-2006, p. 3447, texte n° 36

La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du MNHN est composée ainsi qu'il suit : 1. Sont nommés membres au titre du 1° de l'article 6 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : M. Olivier Faron, professeur des universités, directeur de l'ENS de Fontenay - Saint-Cloud (lettres et sciences humaines) ; Mme Elisabeth Crouzet-Pavan, professeure des universités, Université Paris-IV, membre de la 21^e section du Conseil national des universités ; M. Michel Salzet, professeur des universités, Lille-I, membre de la 68^e section du Conseil national des universités ; Mme Françoise Gaill, directrice de recherche, membre de la section 29 du comité national du CNRS ; M. Vincent Laudet, professeur des universités, ENS de Lyon, membre de la section 26 du comité national du CNRS. 2. Sont élus membres parmi les membres du conseil scientifique du Muséum élus au titre du 2° du décret du 3 octobre 2001 précité : au titre du premier collège : M. Jean-Denis Vigne, directeur de recherche au CNRS ; M. Jiang-Sheng Sun, professeur du MNHN. Au titre du deuxième collège : M. Pierre Noel, chargé de recherche au CNRS ; Mme Christine Rollard, maître de conférences du MNHN. Au titre du troisième collège : M. Gérard Dousseau, assistant ingénieur de recherche et de formation.

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques.

JO du 09-03-2006, p. 3534, texte n° 25

L'article 2 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Tous les agents rémunérés par l'Institut national d'études démographiques à la date du scrutin, à l'exclusion des agents contractuels recrutés depuis moins de douze mois consécutifs, des vacataires, des doctorants et des chercheurs associés, sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable. »

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.

JO du 09-03-2006, p. 3534, texte n° 26

L'article 2 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Tous les agents rémunérés par l'Institut national d'études démographiques à la date du scrutin, à l'exclusion des agents contractuels recrutés depuis moins de douze mois consécutifs, des vacataires, des doctorants et des chercheurs associés, sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable. »

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

JO du 09-03-2006, p. 3549, texte n° 61

L'arrêté du 7 novembre 2002, l'arrêté du 7 octobre 2004 et l'arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du CEREQ sont abrogés.

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au Bureau des longitudes.

JO du 09-03-2006, p. 3549, texte n° 62

M. François Barlier, membre titulaire du Bureau des longitudes, est nommé président du Bureau des longitudes pour l'année 2006. M. André Lebeau, membre titulaire du Bureau des longitudes, est nommé vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2006. M. Pierre Baüer, correspondant du Bureau des longitudes, est nommé secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 2006.

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.

JO du 10-03-2006, p. 3649, texte n° 96

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'IFAO du Caire : M. Jean-Robert Pitte, président de l'université Paris Sorbonne - Paris-IV ; M. Luc-Willy Deheuvels, professeur de langue et littérature arabes à l'INALCO ; Mme Ola Mohamed El-Aguizy, professeure d'égyptologie à l'université du Caire ; Mme Patrizia Piacentini, professeure d'égyptologie à l'université de Milan. Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Philippe Etienne, directeur général de la coopération internationale et du développement.

Arrêté du 1^er mars 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes.

JO du 14-03-2006, p. 3914, texte n° 39

M. Denis Pallier, inspecteur général des bibliothèques, est nommé membre du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes, en remplacement de M. Albert Poirot, conservateur général des bibliothèques, pour la durée du mandat restant à courir.

Arrêté du 6 mars 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 10-03-2006, texte n° 9

Concerne les corps d’ingénieurs d’études et d’attachés d’administration de la recherche relevant de la CAP n° 4.

Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions.

JO du 15-03-2006, p. 3946, texte n° 18

L'IESR a pour mission de participer à la formation initiale et continue des enseignants et des formateurs des établissements d'enseignement et de formation, pour la connaissance des faits religieux, notamment par des cours et séminaires, en favorisant la publication d'ouvrages pédagogiques et par la constitution d'une documentation directement accessible, en particulier par internet. Il organise, à la demande d'autres partenaires institutionnels, des actions de formation visant à diffuser dans la société la connaissance du fait religieux. L'IESR a comme interlocuteurs privilégiés les recteurs, les responsables des instituts universitaires de formation des maîtres, les inspecteurs des disciplines concernées par l'enseignement du fait religieux ainsi que les instances européennes compétentes et les institutions internationales, pour permettre une meilleure connaissance des modalités d'enseignement des religions et pour favoriser une réflexion commune sur le contenu des enseignements. L'IESR a une activité de recherche concernant l'enseignement des faits religieux en France et en Europe. Il organise, seul et avec des partenaires français ou étrangers, des séminaires, colloques et programmes de recherche concernant son objet de recherche. Il peut être habilité à constituer une bibliothèque rassemblant les ouvrages pédagogiques et didactiques spécialisés dans l'enseignement des religions. Pour l'exercice de ses missions, l'IESR s'appuie sur les compétences scientifiques de l'EPHE. Il est habilité à développer un réseau régional qui contribue à ses travaux au plan local en liaison avec, notamment, les recteurs d'académie, les responsables des instituts universitaires de formation des maîtres et des inspections d'académie. Le réseau régional de l'IESR est composé d'équipes qui peuvent appartenir à un ou plusieurs établissements. Les modalités de sa constitution, de son développement et de son organisation sont définies par le règlement intérieur de l'IESR. L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'EPHE est abrogé.

Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 16-03-2006, p. 3990, texte n° 24

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient.

JO du 23-03-2006, p. 4389, texte n° 51

Sont nommées en qualité de membres du conseil d'administration de l'EFEO pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté les personnalités dont les noms suivent : Mme Monique Canto-Sperber, directrice de l'ENS ; Mme Annick Horiuchi, professeur à l'université Paris-VII - Denis-Diderot ; M. John Kleinen, professeur à l'université d'Amsterdam ; M. Jean-Noël Robert, directeur d'études à l'EPHE ; M. Silvio Vita, professeur à l'université de Naples. Sur proposition de l'Académie des inscriptions et belles-lettres : M. Jean-François Jarrige, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

JO du 29-03-2006, p. 4724, texte n° 38

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'ENS de Lyon, au titre des personnalités désignées ès qualités : M. Arnold Migus, directeur général du CNRS, en remplacement de M. Bernard Larrouturou ; M. Lionel Collet, président de l'université Claude-Bernard - Lyon-I, en remplacement de M. Domitien Debouzie.

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination à l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs.

JO du 24-03-2006, texte n° 66

L'arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination à l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de : « a) Membre nommé par le ministre : M. Bernard Belloc, professeur de sciences économiques, ancien président de l'université Toulouse-I », Lire : « a) Membre nommé par le ministre : M. Jacques Bourdon, professeur de droit public, ancien président de l'université Aix-Marseille-III ». Au lieu de : « a) Membre désigné par tirage au sort : Deuxième vice-président de section du Conseil national des universités : M. Georges Moracchini, 73^e section, cultures et langues régionales », Lire : « a) Membre désigné par tirage au sort : Deuxième vice-président de section du Conseil national des universités : M. Jean-François Marchat, 70^e section, sciences de l'éducation ».

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

JO du 29-03-2006, p. 4724, texte n° 39

M. Daniel Renoult, doyen de l'inspection générale des bibliothèques, est nommé membre du conseil d'administration de l'ENSSIB, en remplacement de M. Jean-Luc Gautier-Gentès, conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale.

Arrêté du 27 mars 2006 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions attribuée au président du Muséum national d'histoire naturelle.

JO du 30-03-2006, p. 4759, texte n° 19

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1^er du décret du 27 mars 2006 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au président du MNHN est fixé à 18 000 euros.

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche.

JO du 02-04-2006, texte n° 24

L'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de : « M. Serge Monchaud, professeur à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes », lire : « M. Maxime Wack, maître de conférences à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ».

Arrêté du 29 mars 2006 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes.

JO du 04-04-2006, p. 5035, texte n° 37

La composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre à l'Ecole française d'Athènes, pour l'année 2006-2007, est fixée ainsi qu'il suit : Mme Michelle Brunet, professeure à l'université Lyon-II ; Mme Anne Couderc, maître de conférences à l'université Paris-I ; Mme Anne Coulie, conservatrice en chef au musée du Louvre ; M. Olivier Deslondes, professeur à l'université Lyon-II ; M. Jean Marcade, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, président de la commission ; M. Dominique Mulliez, directeur de l'Ecole française d'Athènes ; M. Denis Rousset, directeur d'études à l'EPHE ; M. Henri Tonnet, professeur à l'université Paris-IV.

Arrêté du 31 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe.

JO du 06-04-2006, texte n° 13

Le nombre des emplois offerts à cet examen professionnel est fixé à 32. Une procédure de préinscription par internet est à la disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/itrf. Lors de la préinscription, chaque candidat a la possibilité soit d'imprimer son dossier de candidature en ligne, soit de demander à le recevoir par courrier. Les candidats demandant un envoi par courrier devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription par internet ne vaut pas inscription définitive : les candidats devront compléter et renvoyer le dossier de candidature (obtenu via internet ou par courrier) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, DPMA B 7 (bureau des concours, IGR hors classe), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP. Les préinscriptions seront ouvertes à partir du mercredi 26 avril 2006. La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au mardi 16 mai 2006. La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au lundi 22 mai 2006. L'audition des candidats se déroulera à partir du 2 octobre 2006, à Paris.

Arrêté du 31 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.

JO du 06-04-2006, texte n° 14

Le nombre des emplois offerts à cet examen professionnel est fixé à 90. Une procédure de préinscription par internet est à la disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/itrf. Lors de la préinscription, chaque candidat a la possibilité soit d'imprimer son dossier de candidature en ligne, soit de demander à le recevoir par courrier. Les candidats demandant un envoi par courrier devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription ne vaut pas inscription définitive : les candidats devront compléter et renvoyer le dossier de candidature (obtenu via internet ou par courrier) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, DPMA B7 (bureau des concours, TECH CE), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP. Les préinscriptions seront ouvertes à partir du mercredi 26 avril 2006. La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au mardi 16 mai 2006. La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au lundi 22 mai 2006. Les épreuves se dérouleront à partir du 7 novembre 2006, à Paris.

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure.

JO du 05-04-2006, p. 5128, texte n° 51

M. Jean Jouzel, directeur de l'institut Pierre-Simon Laplace, est nommé membre du conseil d'administration de l'ENS au titre des personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en remplacement de M Jürgen Mlynek.

Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 14-03-2006, p. 3927, texte n° 79

GIP dénommé « Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie » dit « PACRRET ». Siège social du groupement : Université de Cergy-Pontoise, 33, boulevard du Port, 95311 Cergy-Pontoise Cedex. Le groupement est constitué pour une durée de trois ans.

Ministère de la fonction publique

Décret n° 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées

JO du 19-03-2006, texte n° 19

La revalorisation prévue à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixée à 1,8 % pour les pensions, soldes de réforme et rentes d'invalidité dont la date d'effet est au plus tard le 1^er janvier 2006.
Cette revalorisation est également applicable aux pensions et rentes d'invalidité du régime de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et aux pensions du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat dont la date d'effet est au plus tard le 1^er janvier 2006.

Décret n° 2006-403 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

JO du 05-04-2006, texte n° 38

Au quatrième alinéa du I de l'article 2 du décret du 8 juillet 2004 susvisé, la phrase : « Pour les années 2004 et 2005, ce dernier taux est fixé à 26,9 % » est remplacée par la phrase : « Pour les années 2006 et 2007, ce dernier taux est fixé à 27,3 %. ». Les dispositions du présent décret sont applicables au 1^er janvier 2006.

Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat

Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 15-03-2006, texte n° 61

M. Robert Aramand, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Ecole française d'Athènes, pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2005.

Arrêté du 27 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 15-03-2006, p. 3956, texte n° 62

M. Christian Joseph, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'université Panthéon-Assas - Paris-II pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er janvier 2006.

Arrêté du 2 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 15-03-2006, p. 3956, texte n° 62

Mlle Sabrina Puente, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour exercer les fonctions d'adjointe à l'agent comptable, chef du service financier, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er mars 2006.

Arrêté du 2 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 15-03-2006, p. 3956, texte n° 62

M. Jean Besson, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Bretagne-Sud, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 15 février 2006. A compter de la même date, M. Besson est placé en service détaché auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour exercer les fonctions de premier fondé de pouvoir à l'agence comptable, pour une durée maximale de trois ans.

Ministère de la défense

Arrêté du 20 février 2006 portant maintien dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique.

JO du 08-03-2006, texte n° 54

M. Marcel Belloc, administrateur civil hors classe, est maintenu dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique à compter du 1^er mars 2006 pour une durée de trois ans non renouvelable.

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-262 du 1^er mars 2006 portant publication de l'avenant n° 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications, signé à Bangkok le 14 octobre 2003.

JO du 08-03-2006, p. 3474, texte n° 4

Cet avenant est entré en vigueur le 14 octobre 2003.

Ministère de la justice

Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques.

JO du 26-03-2006, p. 4609, texte n° 9

Ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 14 mars 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2006 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

JO du 04-04-2006, texte n° 49

Arrêté du 14 mars 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2006 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers.

JO du 04-04-2006, texte n° 50

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole).

JO du 25-03-2006, texte n° 87

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole).

JO du 25-03-2006, texte n° 87

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole).

JO du 25-03-2006, texte n° 87

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 février 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du département de Vaucluse.

JO du 15-03-2006, p. 3954, texte n° 40

Le service archéologique du département de Vaucluse est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'époque moderne. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Arrêté du 15 février 2006 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du département d'Indre-et-Loire.

JO du 15-03-2006, p. 3955, texte n° 41

L'article 1^er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1^er. - Le service départemental d'archéologie d'Indre-et-Loire est agréé pour la réalisation de fouilles préventives sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque moderne. »

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale des monuments historiques.

JO du 23-03-2006, p. 4397, texte n° 69

Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études.

JO du 25-03-2006, p. 4556, texte n° 45

L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.

Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire de la physique et des mathématiques.

JO du 09-03-2006, p. 3600, texte n° 112

Vocabulaire de la physique :
ONDELETTE, n.f. Domaine : Physique-Mathématiques. Définition : Petite onde localisée. Note : Une ondelette est une oscillation de moyenne nulle, caractérisée par son instant d'émission et sa durée. On peut établir une analogie, dans le domaine musical, entre une ondelette et une note dont l'instant d'émission, la durée, le contenu et la fréquence sont déterminés. Équivalent étranger : wavelet.
TRANSFORMÉE EN ONDELETTES. Domaine : Physique-Mathématiques. Définition : Décomposition d'une fonction quelconque en une superposition d'oscillations élémentaires de moyenne nulle, dont la durée est limitée et l'instant d'émission déterminé. Équivalent étranger : wavelet transform.
Vocabulaire de l'économie :
EXTERNALISATION, n.f. Domaine : Économie et gestion d'entreprise. Définition : Recours à un partenaire extérieur pour exercer une activité qu'une entreprise ou une organisation décide de ne plus assurer elle-même. Note : Pour l'externalisation de l'exécution de tout ou partie d'un contrat, on emploie le terme « sous-traitance ». Équivalent étranger : outsourcing.

Vocabulaire général.

JO du 25-03-2006, p. 4581, texte n° 150

Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO du 05-04-2006, p. 5167, texte n° 109

Vocabulaire de l'automobile.

JO du 05-04-2006, p. 5169, texte n° 110

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’université Montpellier 1, années 2003–2006.

CON060015SPAR du 12-01-2006

Partenaires : CNRS/Université de Montpellier 1

UMR n° 5474 - Laboratoire montpelliérain d’économie théorique et appliquée

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Marc WILLINGER, professeur des universités, est nommé directeur par interim de l’UMR n° 5474 - Laboratoire montpelliérain d’économie théorique et appliquée, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Claude DIEBOLT.
Sont modifiés, en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.