Arrêté du 12 avril 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Enseignement supérieur et recherche – NOR : RECB0600073A - JO du 14-04-2006, texte n° 85

Vu D. n° 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 31-05-2005 ; D. du 02-06-2005 ; A. du 14-06-2005.

Art. 1^er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Maurice Gross en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 31 mars 2006.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2006.

Le ministre délégué à l’enseignement
supérieur et à la recherche,
François GOULARD