Décision n° 060028DR06 du 3 mars 2006 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6596 - Laboratoire d’automatique de Besançon (LAB)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. n° 86-640 et D. n° 86-641 du 14-03-1986 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 et DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; P.V. du le 06-02-2006 élisant M. Claude CONDÉ aux fonctions de président de l’Université de Franche-Comté  ; A. du 09-12-2003 de nomination de M. Jean-Claude GÉLIN, directeur de l’ENSMM ; contrat quadriennal 2004-2007 conclu entre l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques (ENSMM) et le CNRS du 13-05-2005.

Art. 1^er.  – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 6596, comprend les quinze membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 4 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité seront affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2004-2007. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs : les personnels en poste permanent et les personnels non permanents ayant une ancienneté d’au moins 1 an dans l’unité.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin : suffrage direct et scrutin plurinominal à 2 tours. Les électeurs sont répartis en 3 collèges :

– 1 collège pour les chercheurs et enseignants-chercheurs –  5 sièges à pourvoir ;

– 1 collège pour les doctorants – 3 sièges à pourvoir ;

– 1 collège pour les personnels ITA-IATOS – 2 sièges à pourvoir ;

Modalités de publicité des résultats : dépouillement public. Les résultats du premier tour des élections sont communiqués par voie électronique et le résultat final est affiché au tableau d’information du LAB.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 3 mars 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ