Décision n° 060052DR01 du 24 avril 2006 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8586 - Pôle de recherche pour l’organisation et la diffusion de l’information géographique

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er.  - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8586 du CNRS " Pôle de recherche pour l’organisation et la diffusion de l’information géographique " dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

• Le directeur, le directeur adjoint, membres de droit ;

• 8 membres élus :

• 4 pour le collège des chercheurs, enseignants-chercheurs ;

• 3 pour le collège des ingénieurs et techniciens ;

• 1 pour le collège des doctorants ;

• 5 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire à savoir le 31 décembre 2009.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 24 avril 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
L’adjoint au délégué régional Paris A,
Alain WEISWALD