Décision n° 060098DR06 du 13 mars 2006 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6091 - Laboratoire d’astrophysique de l’observatoire de Besançon (LAOB)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 060041DAJ du 26-01-2006 ; P.V. du 03-01-2006 élisant M. Claude CONDÉ aux fonctions de président de l’Université de Franche-Comté ; contrat quadriennal 2004-2007 du 13-05-2005 conclu entre l’Université de Franche-Comté et le CNRS.

Art. 1^er.  – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 6091, confondu avec le Conseil Scientifique de l’Observatoire, comprend les 10 membres suivants : (cf. statuts de l’Observatoire).

– le directeur de l’unité ;

– 3 membres nommés ;

– 6 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2004-2007. En revanche, le représentant des étudiants doctorants est élu pour une durée d’un an renouvelable.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

– Les personnels de l’Observatoire.

– Sous réserve d’une ancienneté d’un an dans l’Observatoire, les personnes ne remplissant pas la condition précédente mais participant aux activités de l’Observatoire.

– Les doctorants effectuant leur activité de recherche à l’Observatoire.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin : les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin secret, uninominal à deux tours. Trois collèges électoraux sont constitués :

– un collège unique de chercheurs et d’enseignants-chercheurs,

– un collège unique des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service,

– un collège des étudiants doctorants.

Modalités de publicité des résultats : les résultats sont affichés dans les locaux de l’UMR n° 6091.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 6091 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 13 mars 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ