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1. Approbation de l’ordre du jour
Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour proposé pour la séance du 16 mars 2006.
2. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 1er décembre 2005
Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 1er décembre 2005.
4. Points budgétaires et financiers
4.1. Exécution du budget et compte financier pour l’année 2005
Après avoir entendu l’agent comptable principal et la directrice des finances, le conseil d’administration adopte le compte financier du CNRS pour l’exercice 2005 et affecte le résultat comptable en report à nouveau.
4.2. Décision modificative n° 1 au budget 2006
Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif de 2006 du CNRS ayant pour effet de porter le budget de l’établissement à 3 332 283 134 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 280 000 000 euros.
Ce montant est ventilé comme suit :
– 1 682 798 333 euros sur la première section,
– 347 435 209 euros sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements)
– 1 302 049 592 euros sur la troisième section.
4.3. Rapport annuel 2005 sur l’exercice de la délégation de pouvoir consentie au directeur général en matière d’octroi de subventions
Le conseil d’administration prend acte du rapport annuel 2005 sur l’exercice de la délégation de pouvoir consentie au directeur général en matière de décisions d’octroi de subventions.
5. Attribution du titre de directeur de recherche émérite
Le conseil d’administration confère le titre de directeur de recherche émérite aux candidats figurant sur la liste jointe.
6. Gratification des stagiaires étudiants
Le conseil d’administration autorise le versement de gratifications aux étudiants effectuant des stages au sein des unités du CNRS dès lors qu’elles sont :
– réservées aux stagiaires effectuant des stages obligatoires
– plafonnées à 30 % du SMIC
– prévues par les conventions de stage signées par le CNRS et l’établissement d’enseignement de l’étudiant.
7. Prorogation du GIE Genavir
Le conseil d’administration approuve la prorogation pour une durée de dix ans du GIE pour la gestion en commun de navires de recherche (Genavir) et donne pouvoir au directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer le contrat constitutif.
9. Questions diverses :
• Approbation de la signature du bail des locaux où sont hébergés les équipes de la DSI à Toulouse
Le conseil d’administration donne son accord sur la signature d’un bail de droit commun pour une durée de 9 ans à compter du 17 janvier 2006, d’un montant de 260 000 euros HT/an, concernant un ensemble immobilier d’une surface de 2 543 m2 situé à Labège au 4 rue Pierre-Gilles de Gennes.
• Acquisition d’un ensemble immobilier et de parcelles de terrain à Roscoff
Le conseil d’administration donne son accord pour l’acquisition par le CNRS d’un ensemble immobilier construit sur un terrain de 7 000 m2, au prix de 1 480 000 euros, ainsi que de plusieurs parcelles de terrain (2 001 m2) attenantes à la station biologique de Roscoff, au prix de 110 055 euros.
Fait à Paris, le 16 mars 2006.
La Présidente,
Catherine BRÉCHIGNAC
ANNEXE 1
Liste des personnes auxquelles le Conseil d’administration confère le titre de directeur de recherche émérite
– M. Jacques ARVIEUX
– M. Henri AUDIER
– M. Jean AUDOUZE
– M. Jean-Eudes AUGUSTIN
– M. Jean-Louis BACQUE-GRAMMONT
– Mme Marianne BASTID-BRUGUIERE
– M. Jean-Jacques BERTHELIER
– M. Jacques BERTHELIN
– M. Jean-Claude BERTOLINI
– Mme Michèle BREYSSE
– M. Michel BRUNEAU
– M. René CARRE
– Mme Marie-Claude CASTEX
– M. Alain CHEDIN
– Mme Jacqueline CHENIEUX-GENDRON
– M. Jean CHEVALET
– Mme Jadwiga CHROBOCZEK
– M. Norbert CLAUER
– M. Bernard COQBLIN
– M. Jean-Pierre COUTURES
– M. Jacques-Louis DE BEAULIEU
– M. Michel DENIS
– M. Jean-Pierre DIDELEZ
– M. Ludwick DOBRZYNSKI
– M. Daniel ESTEVE
– M. Michel FONTANNAZ
– Mme Jeanne FRANCOIS
– M. Uriel FRISCH
– M. Pierre GIBART
– M. Almuth GRESILLON
– M. Henri GROSJEAN
– M. Jules HOFFMANN
– M. Philippe HUBERT
– M. Dominique JULIA
– M. Pierre LAFON
– M. Franck LALOE
– M. Pierre LERICHE
– M. Bang LUU
– M. Jean-Pierre MAILLARD
– M. Jean-Pierre MAJORAL
– M. Jean-Claude MARCHON
– M. Yves MARECHAL
– M. Jean-Pierre MASSE
– M. Jean-Arcady MEYER
– M. Jean-Pierre MOLENAT
– Mme Cécile MOURER
– M. Guy MULLER
– M. Daniel NORDMAN
– M. Paul REY
– M. André ROUGE
– M. Bertrand ROWE
– M. Evariste SANCHEZ-PALANCIA
– Mme Susan J. SARA
– M. Nobumichi SASAKI
– M. Gilles SAUVAGE
– M. Juan SEGUI
– M. Alain SEVIN
– Mme Monique SIMONOFF
– M. Daniel SPANJAARD
– M. Jean-Claude THOENIG
– M. Igor TKATCHENKO
– M. Pierre USSELMANN
– Mme Mary WEISS
Renouvellement :
– M. Guy BARRUOL
– M. Silvano BONAZZOLA
– M. Georges CALOTHY
– Mme Marie-Lise CHANIN
– Mme Fanny COLONNA
– M. Henri DECAMPS
– M. Jacques DEFAYE
– M. Claude DEUTSCH
– M. Michel JEAN
– M. Janusz KLEPACZKO
– M. Emmanuel MARODE
– Mme Josette ROUVIERE-YANIV
– M. Maurice TAIEB
– M. Jean VACELET
– M. Jean-Claude VATIN