Textes signalés

Premier ministre

Décret n° 2006-458 du 21 avril 2006 portant création d'un secrétariat général de l'administration.

JO du 22-04-2006, p. 6006, texte n° 10

Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre.

JO du 29-04-2006, texte n° 39

M. Antoine Guerin est nommé chef adjoint de cabinet du Premier ministre à compter du 3 mai 2006.

Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre.

JO du 29-04-2006, texte n° 40

M. David Schajer est nommé conseiller technique (gestion budgétaire) au cabinet du Premier ministre à compter du 2 mai 2006.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 19-04-2006, p. 5857, texte n° 102

A noter, entre autres, la publication de L’Avenir de la recherche et maisons des sciences de l’homme (MSH). Conseil d’orientation du réseau national des MSH (sous la direction de Jacques Commaille).

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace.

JO du 25-04-2006, p. 6223, texte n° 51

Mme Claudie Carnec est nommée membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace, en tant que représentant du ministre chargé de l'espace, en remplacement de M. Marc Bellœil.

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

JO du 25-04-2006, texte n° 52

M. Gérald Brun est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Champagne-Ardenne à compter du 3 avril 2006, en remplacement de M. Jacques Leglise.

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

JO du 22-04-2006, p. 6084, texte n° 78

Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur : M. Bernard Bigot, M. Alain Kavenoky, Mme Claudine Schmidt-Lainé ; en qualité de présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université : M. Bernard Carrière, M. Thierry Coulhon. Mme Claudine Schmidt-Lainé est nommée présidente du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation.

JO du 13-04-2006, p. 5541, texte n° 13

La modification porte sur la section 2 du chapitre III du titre II du livre II du code de l'éducation et concerne la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs.

Décret du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

JO du 13-04-2006, p. 5553, texte n° 42

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 mars 2006, aux fonctions de M. Hugues Bertrand en qualité de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications. M. Michel Quéré, directeur de recherche, est nommé directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications à compter du 15 avril 2006.

Décret du 2 mai 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 03-05-2006, p. 6563, texte n° 50

M. Michel Cosnard est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique et modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 (rectificatif).

JO du 15-04-2006, p. 5724, texte n° 83

Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 2006, édition papier, page 4724, 1^re colonne, 9^e ligne, et édition électronique, texte n° 36, au lieu de : « ... M. Jutaut (Jean-Marie) », lire : « ... M. Jutant (Jean-Marie) ».

Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 28-04-2006, texte n° 8

Prolonge jusqu’au 31 décembre 2007 la période durant laquelle une indemnité spéciale de décentralisation, une allocation à la mobilité des conjoints et un complément exceptionnel de localisation en province peuvent être attribués aux personnels du Centre national de documentation pédagogique, à l'occasion du transfert du siège du CNDP de Paris à Chasseneuil-du-Poitou.

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

JO du 08-04-2006, p. 5335, texte n° 90

M. Raymond Berard, conservateur général, directeur, est désigné en qualité de représentant titulaire de l'administration au sein du CTP central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, en remplacement de Mme Sabine Barral. Mme Dominique Bouëtte, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, est désignée en qualité de représentante suppléante de l'administration au sein du CTP de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Jean-Louis Renaut.

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

JO du 08-04-2006, p. 5335, texte n° 91

M. Albert Poirot, conservateur général des bibliothèques, administrateur, est désigné en qualité de représentant titulaire de l'administration au sein du CTP central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, en remplacement de M. Bernard Falga.

Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement.

JO du 12-04-2004, texte n° 22

Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

JO du 12-04-2004, texte n° 23

Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination (secrétaires généraux d'académie).

JO du 28-04-2006, p. 6417, texte n° 65

Mme Monique Ronzeau, conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détachée dans l'emploi de secrétaire générale d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université René Descartes - Paris-V, est nommée et détachée dans l'emploi de secrétaire générale d'académie de la chancellerie des universités de Paris, pour une première période de quatre ans, du 15 mars 2006 au 14 mars 2010.

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études de l'emploi.

JO du 12-04-2004, p. 5509, texte n° 67

Mme Annie Gauvin est nommée, sur proposition du directeur général de l’ANPE, membre du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi, en remplacement de Mme Julie Micheau.

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique.

JO du 19-04-2006, p. 5849, texte n° 59

Mme Lena Sanders est nommée membre de la commission interdisciplinaire D « risque environnementaux et société » du CNRS, en remplacement de M. Pierre Picard.

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure.

JO du 19-04-2006, p. 5849, texte n° 60

M. Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication, est nommé membre du conseil d'administration de l'ENS au titre des personnalités désignées ès qualités, en remplacement de M. Eric Gross.

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (Institut national polytechnique de Toulouse).

JO du 19-04-2006, p. 5849, texte n° 61

M. Jean-Marc Le Lann, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques pour un mandat de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Arrêté du 7 avril 2006 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.

JO du 19-04-2006, texte n° 18

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

JO du 26-04-2006, p. 6266, texte n° 33

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

JO du 26-04-2006, p. 6271, texte n° 34

Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation.

JO du 13-04-2006, p. 5542, texte n° 21

La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à l'intercommission n° 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 03-05-2006, p. 6563, texte n° 51

Est nommé membre de l'intercommission n° 2 « génomique fonctionnelle et génétique médicale » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale : M. Thierry (Denis, Louis), en remplacement de M. Dujon (Bernard), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 27 avril 2006 modifiant l’arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 29-03-2006, texte n° 20

Ministère de la justice

Décret n° 2006-492 du 28 avril 2006 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice.

JO du 29-04-2006, texte n° 22

Ministère de la fonction publique

Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

JO du 04-05-2006, p. 6599, texte n° 25

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 11 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.

JO du 13-04-2006, p. 5552, texte n° 1335

Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 11-04-2006, texte n° 29

Mme Valérie Bertea, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités de Lyon, en remplacement de M. Jean-Paul Sainmont.

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 11-04-2006, texte n° 29

Mme Edith Loyer, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire de l'université de Bretagne-Sud, en remplacement de M. Jean Besson.

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 28-04-2006, texte n° 61

Mme Joële Bury, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Reims - Champagne-Ardenne pour une durée de trois ans à compter du 1^er octobre 2005.

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 28-04-2006, texte n° 61

M. Jean-François Kapps, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Robert Schuman - Strasbourg - III pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2006.

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 3 avril 2006 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans le cadre du projet interministériel d'optimisation des achats (OPACHE).

JO du 27-04-2006, texte n° 2

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 13 avril 2006 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.

JO du 22-04-2006, p. 6010, texte n° 17

Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre I^er du titre II du livre I^er de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires).

JO du 27-04-2006, p. 6332, texte n° 10

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

JO du 14-04-2006, p. 5609, texte n° 90

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret du 13 avril 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche - M. Buër (Jean-Louis).

JO du 14-04-2006, texte n° 92

M. Jean-Louis Buër, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Michel Thibier, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation.

JO du 15-04-2006, p. 5726, texte n° 104

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.

JO du 09-04-2006, p. 5371, texte n° 28

M. Denis Bourguet, directeur de recherche, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Denis Couvet, démissionnaire.

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil des musées de France.

JO du 15-04-2006, p. 5727, texte n° 108

M. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes, est nommé membre du Haut Conseil des musées de France au titre des représentants des collectivités territoriales et en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Robert Savy.

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination du chef du département des antiquités orientales du musée du Louvre.

JO du 25-04-2006, p. 6226, texte n° 79

Mme Béatrice André-Salvini, conservatrice en chef du patrimoine, est nommée chef du département des antiquités orientales du musée du Louvre.

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’université Montpellier 2, années 2003 - 2006.

CON060017SPAR du 14-04-2006

Partenaires : CNRS/ Université de Montpellier 2

UMR n° 5175 - Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive

À compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Jean-Dominique LEBRETON, directeur de recherche, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 5175 - Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
L’intéressé remplace à cette fonction Monsieur Bernard DELAY.
Sont modifiés, en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant à l’annexe spécifique de l’UMR n° 5524 figurant au contrat de développement de l’université Joseph-Fourier, années 2003 - 2006.

CON060016SPAR du 14-04-2006

Partenaires : CNRS/Université Joseph-Fourier

UMR n° 5524 - Communication langagière et interaction personne-système

À compter du 1^er janvier 2006, Madame Catherine GARBAY, directeur de recherche, est nommée directrice de l’UMR n° 5524 - Communication langagière et interaction Personne-Système, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Jean CAELEN.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant à l’annexe spécifique de l’UMR n° 7641 figurant au contrat de développement de l’école polytechnique, années 2005-2006.

CON060018SPAR du 27-04-2006

Partenaires : CNRS/Ecole polytechnique

UMR n° 7641 - Centre de mathématiques appliquées (CMAP)

A compter du 1^er avril 2006, Monsieur Kamel HAMDACHE, directeur de recherche de 2^ème classe, est nommé directeur de l’UMR n° 7641 - Centre de mathématiques appliquées, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.