Décret n° 2006-510 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENF0600844D - JO du 05-05-2006, texte n°  26

Vu D. n° 48-1108 du 10-07-1948 mod. ; D. n° 90-675 du 18-07-1990 mod. ; avis du CTP ministériel de l’éducation nationale du 09-01-2006 ; avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 28-02-2005.

Art. 1^er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. - Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2006.

Dominique de VILLEPIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Gilles de ROBIEN

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Thierry BRETON

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,

Jean-François COPE

A N N E X E

Dispositions prenant effet à la date d’entrée en vigueur des dispositions statutaires ou aux dates particulières
indiquées dans la colonne "Observations"