Décision n° 06D002DFI du 16 janvier 2006 portant désignation du directeur de l’UPS n° 2295 en qualité de personne responsable des marchés pour un marché public de service « cartes affaires » destiné à couvrir un besoin d’intérêt général de l’établissement

Direction des finances

Vu code des marchés publics ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 000742DCAJ du 20-10-2000 mod. ; DEC. n° 040004DAJ du 20-01-2004 ; DEC. n° 040014DAJ du 20-02-2004 ; DEC. n° 040109DAJ du 24-11-2004.

Art. 1^er. - En application de l’article 2-10 de la décision du 20 février 2004 susvisée, le directeur de l’unité propre de service " Achat et coordination des achats " UPS n° 2295 (UPSACA) est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour la passation d’un marché public national ayant pour objet la délivrance de cartes affaires au CNRS.

A ce titre, l’UPS n° 2295 intervient comme service centralisateur en application de l’article 7 du code des marchés publics.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 janvier 2006.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU