Décret du 23 mai 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - M. Antoine (Dominique)

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENB0601301D – JO du 24-05-2006, texte n° 65.

Vu art. 13 de la Constitution ; L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod., not. art. 25 ; D. n° 2004-317 du 08-04-2004 ; D. n° 2005-1195 du 23-06-2005 ; D. n° 2006-572 du 17-05-2006 ; conseil des ministres entendu.

Art. 1^er. - M. Dominique Antoine, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, est nommé secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Jacques CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Dominique de VILLEPIN

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Gilles de ROBIEN

Le ministre délégué à l’enseignement supérieur
et à la recherche,
François GOULARD