Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - M. Bloch (Gilles)

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENB0601300D - JO du 24-05-2006, texte n° 64

Vu art. 13 de la Constitution ; L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod., not. art. 25 ; D. n° 2004-317 du 08-04-2004 ; D. n° 2005-1195 du 23-06-2005 ; D. n° 2006-572 du 17-05-2006 ; conseil des ministres entendu.

Art. 1^er. - M. Gilles Bloch est nommé directeur général de la recherche et de l’innovation.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Jacques CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Dominique de VILLEPIN

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Gilles de ROBIEN

Le ministre délégué à l’enseignement supérieur
et à la recherche,
François GOULARD