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Vu D. n° 82-452 du 28-05-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; avis du CTP du 20-09-1993 ; DEC. n° 930001SPER du 04-01-1993 mod. ; résultats des élections aux CAP des personnels du CNRS et de l’IN2P3 des 22-11-2005 et 11-01-2006.
Art. 1er. - Il est mis fin à compter de la date du 12 janvier 2006 au mandat des représentants du personnel et de l’administration siégeant à la commission nationale d’action sociale de l’établissement.
Art. 2. - Les organisations syndicales habilitées à désigner de nouveaux représentants à la commission nationale d’action sociale sont désignées ci-après :
– syndicat général de l’éducation nationale (SGEN-CFDT),
– syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU),
– syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES-UNSA),
– syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT).
Art. 3. - La répartition des dix sièges des représentants du personnel entre les quatre organisations susvisées s’établit comme suit :
COLLEGE 1 (CHERCHEURS) : 4 sièges
– SGEN-CFDT :
1 représentant titulaire – 1 représentant suppléant
– SNCS-FSU :
2 représentants titulaires – 2 représentants suppléants
– SNTRS-CGT :
1 représentant titulaire – 1 représentant suppléant
COLLEGE 2 (ITA) : 6 sièges
– SGEN-CFDT :
2 représentants titulaires – 2 représentants suppléants
– SNPTES-UNSA :
1 représentant titulaire – 1 représentant suppléant
– SNTRS-CGT :
3 représentants titulaires – 3 représentants suppléants
Art. 4. - La désignation des dix représentants de l'administration titulaires et des dix représentants suppléants fera l’objet d’une décision distincte du directeur général.
Art. 5. - Cette décision annule et remplace la décision n° 030043DRH du 7 octobre 2003.
Art. 6. - Elle sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 15 février 2006.
Le directeur général,
Arnold MIGUS