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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR 5150, appelé « Bureau » Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 8 membres : – le directeur de l'unité, – 7 membres élus, – 1 membre nommé. La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 2 ans (2005 et 2006). La répartition des membres à élire est : Collège des permanents : 7 membres – 3 : sous-collège des Professeurs, – 3 : sous-collège des Maîtres de Conférence – 1 : sous-collège des ITA/IATOS, Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée. Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Talence, le 6 octobre 2005.
Pour le directeur général et par délégation : |