Décision n° 060255DAJ du 17 juillet 2006 portant création de la direction des partenariats

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 06-06-2006 ; délibération du CA CNRS du 22-06-2006.

Art. 1^er. – Création de la direction des partenariats

Il est créé une direction des partenariats (DPA) placée auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Art. 2. – Missions de la direction des partenariats

La direction des partenariats a pour missions d’établir et de développer un partenariat avec :

– les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, en tenant compte de leur spécificité et des liens déjà établis ;

– les collectivités, principalement avec les régions, en tenant compte de leurs orientations en matière de recherche et des développements qui y sont liés ;

– les autres organismes de recherche dans le cadre spécifique de la concertation et de la mise en cohérence des actions de recherche.

Art. 3. – Composition de la direction des partenariats

3.1 – La direction des partenariats est composée de :

– trois directions déléguées :

• la direction déléguée du partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;

• la direction déléguée du partenariat avec les régions et les autres collectivités territoriales ;

• la direction déléguée du partenariat avec les autres organismes de recherche ;

– la délégation scientifique régionale Ile-de-France ;

– un secrétariat général.

3.2 – Le directeur des partenariats est nommé par décision du directeur général.

3.3 – Les directeurs délégués, le directeur de la délégation scientifique régionale Ile-de-France  et le secrétaire général de la direction des partenariats, sont nommés par décision du directeur général, sur proposition du directeur des partenariats.

Art. 4. – Cette direction ne gère directement aucun budget, sinon celui de son fonctionnement.

Art. 5. – Dispositions finales

5.1 – Sont abrogées :

– la décision n° 050044DAJ du 15 juillet 2005 fixant les missions et l’organisation des directions interrégionales ;

– la décision n° 050105DAJ du 10 octobre 2005 portant création du service partenariats et actions régionales.

5.2 – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 17 juillet 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS