Décision n° 060256DAJ du 17 juillet 2006 portant création de la direction de la politique industrielle

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 06-06-2006 ; délibération du CA CNRS du 22-06-2006.

Art. 1^er. – Création de la direction de la politique industrielle

Il est créé une direction de la politique industrielle (DPI) placée auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Art. 2. – Missions de la direction de la politique industrielle

La direction de la politique industrielle a pour missions d’élaborer, proposer, puis de mettre en œuvre la politique industrielle du CNRS.

Pour l’accomplissement de ses missions, la direction de la politique industrielle est notamment chargée de :

– l’interface entre les entreprises et les départements scientifiques ;

– la coordination de l'action du CNRS dans les pôles de compétitivité ;

– la valorisation de la recherche par les transferts de technologie à travers les brevets, les licences et les contrats.

Art. 3. – Composition de la direction de la politique industrielle

3.1 – La direction de la politique industrielle est composée de :

– la cellule stratégique de la politique industrielle (CESPI) ;

– la cellule opérationnelle de la politique industrielle (COPI).

Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, la direction de la politique industrielle s’appuie, en outre, sur la société FIST SA et les services du partenariat et de la valorisation (SPV) en Délégation.

3.2 – Le directeur de la politique industrielle est nommé par décision du directeur général.

3.3 – Les responsables des cellules sont nommés par décision du directeur général sur proposition du directeur de la politique industrielle.

Art. 4. – Dispositions finales

4.1 – La décision n° 97005605DCAJ du 4 avril 1997 modifiée portant création du conseil du partenariat avec les entreprises (CPE), de la délégation aux entreprises (DAE) et du comité de coordination de la valorisation de la recherche est abrogée.

4.2 – L’unité propre de service intitulée « CNRS Formation entreprises », UPS n° S1564, est rattachée à la direction de la politique industrielle.

4.3 – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 17 juillet 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS