Décision n° 060259DAJ du 17 juillet 2006 portant suppression de la direction scientifique générale et de la cellule des avis et expertises institutionnelles

Direction des affaires juridique

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 06-06-2006 ; délibération du CA CNRS du 22-06-2006.

Art. 1^er. – Sont abrogées :

– la décision n° 050034DAJ du 30 juin 2005 portant création de la direction scientifique générale ;

– la décision n° 050107DAJ du 10 octobre 2005 portant création de la cellule des avis et expertises institutionnelles.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 17 juillet 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS