Décision n° 060260DAJ du 17 juillet 2006 portant modification de diverses dispositions relatives à la direction de l’information scientifique, au service des indicateurs de politique scientifique et au service programmation et indicateurs de gestion

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 050036DAJ du 30-06-2005 ; DEC. n° 050103DAJ du 10-10-2005  ; DEC. n° 050106DAJ du 10-10-2005 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 06-06-2006 ; délibération du CA CNRS du 22-06-2006.

Art. 1^er. – Modification de diverses dispositions relatives à la direction de l’information scientifique

La décision n° 050036DAJ du 30 juin 2005 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :

I – A l’article 1^er, les termes : « au sein de la direction scientifique générale » sont remplacés par les termes : « placée auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ».

II – A l’article 3, les termes : « sur proposition du directeur scientifique général, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois » sont supprimés.

III – Aux articles 5 et 6, les termes : « après avis du directeur scientifique général et » et : « pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois » sont supprimés.

Art. 2. – Modification de diverses dispositions relatives au service des indicateurs de politique scientifique

La décision n° 050103DAJ du 10 octobre 2005 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :

I – A l’article 1^er, les termes : « au sein de la direction scientifique générale » sont supprimés et après les termes : « un service des indicateurs de politique scientifique » sont ajoutés les termes : « placé auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ».

II – A l’article 2, les termes : « directeur scientifique général » sont remplacés par les termes : « directeur général ».

III – A l’article 3, les termes : « sur proposition du directeur scientifique général, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois » sont supprimés.

Art. 3. – Modification de diverses dispositions relatives au service programmation et indicateurs de gestion

La décision n° 050106DAJ du 10 octobre 2005 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :

I – A l’article 1^er, les termes : « au sein de la direction scientifique générale » sont supprimés et après les termes : « un service programmation et indicateurs de gestion » sont ajoutés les termes : « placé auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ».

II – A l’article 3, les termes : « sur proposition du directeur scientifique général, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois » sont supprimés.

Art. 4. – Dispositions transitoires

Les modifications visées supra relatives à la durée des mandats des personnes nommées au sein de la direction de l’information scientifique, du service des indicateurs de politique scientifique et du service programmation et indicateurs de gestion, ne s’appliquent pas aux mandats en cours.

Art. 5. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 17 juillet 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS