Décision n° 060257DAJ du 17 juillet 2006 portant création de l’UPS n° 3019 - Très grands équipements et infrastructures de recherche (TGE/TGI)

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987  ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 040050DAJ du 01-07-2004 ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005.

Art. 1^er. – Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Très grands équipements et infrastructures de recherche » (TGE/TGI), n° de code 3019, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er juillet 2006.

Cette unité est rattachée :

– par dérogation, au comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures ;

– à la délégation Paris Michel-Ange ;

– à la section 41.

Art. 2. – Missions

L’unité propre de service a pour missions d'assister le président du comité des très grands équipements et infrastructures de recherche et les directeurs des instituts nationaux et des départements scientifiques dans la préparation et le suivi des décisions, la programmation et la veille concernant ce type d'outils dans la perspective européenne et le contexte international.

Pour l’accomplissement de ses missions, l’unité propre de service est notamment chargée de :

– assister le comité TGE/TGI ;

– actualiser régulièrement la programmation des TGE/TGI et préparer les arbitrages budgétaires ;

– apporter son assistance aux représentants du CNRS dans les instances décisionnelles de certaines installations et représenter, en tant que de besoin, le CNRS dans des instances administratives ou des groupes de travail ;

– interagir en tant que de besoin avec les directions du ministère chargé de la recherche et les tiers et les représentants français à l' « European Strategy Forum on Research Infrastructures » ;

– aider à la mise en place des projets ou des revues de projets ;

– aider à la préparation des documents légaux et réglementaires en interaction avec les directions scientifiques et administratives du CNRS ;

– traiter de toutes les questions dont elle est saisie dans ce domaine.

Art. 3. – Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. – Direction de l'unité

Le directeur de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 5. – Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis Campus Gérard MEGIE - 3, rue Michel-Ange - 75016 Paris.

Art. 6. - Hygiène et sécurité

La directeur de l’unité veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7.  – Dérogation

Par dérogation aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des structures opérationnelles de service et au fonctionnement des comités d’orientation et de surveillance, l’unité propre de service n’est dotée ni d’un conseil de laboratoire, ni d’un comité d’orientation et de surveillance.

Art. 8. – Dispositions finales

8.1 – La décision n° 050104DAJ du 10 octobre 2005 portant création du service des très grands équipements et des infrastructures de recherche est abrogée.

8.2 – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 17 juillet 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS