Décision n° 060044DRH du 8 juin 2006 portant révision de la composition des membres de la Commission nationale de restauration

Direction des ressources humaines

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 000029DRH du 09-06-2000, not. art. 7 et 8 ; résultats aux élections aux CAP du CNRS et de l'IN2P3 des 22-11-2005 et 11-01-2006.

Art. 1^er. - L'article 8 de la décision n° 000029DRH susvisée est modifié comme suit :

« La commission nationale de restauration est composée de :

– 8 représentants des personnels titulaires et de 8 représentants suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives au CNRS, à raison d'un membre par organisation syndicale ;

– 8 représentants de l'administration titulaires et 8 représentants de l'administration suppléants, désignés par le directeur général dont le directeur des ressources humaines ou son représentant qui en assure la présidence.

Des experts peuvent être mandatés par chacune des parties, en tant que de besoin. Les convocations, ainsi que les documents doivent parvenir aux membres de la commission nationale de restauration, huit jours au moins avant la date de la réunion ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 8 juin 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Alain RESPLANDY-BERNARD