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Décision n° 060004SCVI du 28 février 2006 fixant les situations d’emplois pouvant ouvrir droit à l’indemnisation et/ou à la compensation des sujétions et astreintes dans les unités du département Vivant

Vivant

Vu CIR. n° 030001DRH du 13-02-2003 ; DEC. n° 030017DRH du 13-02-2003.

Art. 1er. - Sont susceptibles d’émarger au bénéfice des indemnités et/ou à la compensation en temps des sujétions et astreintes dans les unités de recherche suivantes, les agents CNRS placés dans les situations d’emplois suivantes et remplissant les activités suivantes (voir tableau ci-après).

Art. 2. - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Fait à Paris, le 28 février 2006.

Le directeur du département Vivant,

Michel van der REST

DEPARTEMENT VIVANT
Activités pouvant ouvrir droit à indemnisation financière et/ou
compensation en temps de repos au titre des sujétions ou astreintes

Situations d'emplois

Types d'intervention

Interventions spécifiques sur animaux

Au titre de sujétions particulières

Agents susceptibles d'intervenir pour assurer le suivi des animaux en élevage : alimentation, biberonnage, change et contrôle des paramètres physiques des animaleries (température, humidité, ventilation) ; et pour effect

Au titre de sujétions particulières

Agents susceptibles d'effectuer des plongées (entretien et/ou collecte d'animaux marins)

Interventions spécifiques sur culture de cellules

Au titre d'astreinte et/ou de sujétions particulières

Agents susceptibles d'effectuer une surveillance et une maintenance (repiquage) des cultures cellulaires

Missions embarquées de moyenne et longue durée sur navires côtiers ou hauturiers (ne faisant pas l'objet d'une indemnisation au titre de l'indemnité pour service à la mer)

Au titre de sujétions particulières

Agents susceptibles d'apporter une aide technique pour les expérimentations scientifiques à bord de navires hauturiers ou côtiers

Gardiennage et sécurité d'unités, d'installations et de sites

Au titre d'astreinte et/ou de sujétions particulières

Agents susceptibles d'intervenir pour le dépannage des installations techniques (congélateurs à - 80°, réseaux de fluides alimentés par des pompes)

Au titre de sujétions particulières

Agents susceptibles d’intervenir pour le fonctionnement des autoclaves

Indemnisation des sujétions et/ou astreintes au sein des laboratoires du département Vivant
au titre des estimations 2006

Situations d'emplois

Unité

Intitulé

Directeur

DR

Interventions spécifiques sur animaux

UMR 5089

Institut de pharmacologie et de biologie structurale

AMALRIC François

14

FRE 2943
(ex FRE 2720)

Génétique et pathologies moléculaires

CARLE Robert

20

UPS 44 / CDTA

Transgénèse et archivage d'animaux modèles

COMBARNOUS Yves

8

UPS 44 / SEAT

Transgénèse et archivage d'animaux modèles

COMBARNOUS Yves

3

UPS 846

Station de primatologie

DUBREUL Guy

12

UMR 7009

Biologie du développement

GACHE Christian

20

UMR 6102

Centre d'immunologie de Marseille Luminy

GORVEL Jean-Pierre

12

FRE 2855
(ex UMR 7521)

Laboratoire de neurosciences comportementales et cognitives

KELCHE Christian

10

IFR 54

Bases fondamentales et stratégies nouvelles en cancérologie

LENOIR Gilbert

3

UMR 6185

Neurodégénérescence : modèles et stratégies thérapeutiques

MAZOYER Bernard

19

IFR 37

Institut fédératif de recherche en neurosciences

PEVET Paul

10

UMR 6216

Institut de biologie du développement de Marseille Luminy

ROUGON Geneviève

12

Interventions spécifiques sur culture de cellules

UMR 7104

Institut de génétique et biologie moléculaire et cellulaire

MANDEL Jean-louis

10

Missions embarquées de moyenne et longue durée sur navires côtiers ou hauturiers (ne faisant pas l'objet d'une indemnisation au titre de l'indemnité pour service à la mer)

UMR 6540

Diversité, évolution et écologie fonctionnelle marine

FERAL Jean-Pierre

12

FR 2424

Station biologique de Roscoff

KLOAREG Bernard

17

UMR 7144
(ex UMR 7127)

Centre d'études d'océanographie et de biologie marine

LALLIER François

17

UMR 6197

Laboratoire de microbiologie des environnements extrêmes

QUERELLOU Joël

17

Gardiennage et sécurité d'unités, d'installations et de sites

UPR 2167

Centre de génétique moléculaire

AGGERBECK Lawrence

4

UPS 44

Transgénèse et archivage d'animaux modèles

COMBARNOUS Yves

8

FR 2424

Station biologique de Roscoff

KLOAREG Bernard

17