551 - Arrêté du 3 juillet 2006

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Budget et réforme de l'Etat – NOR : BUDB0620003A - JO du 04-07-2006, texte n° 16

Art. 1^er. - Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit :


Lieu où se déroule le stage	En euros	En F CFP
Métropole	9,4
Martinique et Guadeloupe	9,5
Guyane	11,4
La Réunion et Mayotte	13,0
Saint-Pierre-et-Miquelon	12,0
Nouvelle-Calédonie	15,4	1 838
Iles Wallis et Futuna	14,7	1 754
Polynésie française	15,7	1 874

En ce qui concerne le département de La Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction.

Art. 2. - Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant
administratif ou assimilé


Pendant les huits premiers jours	Du neuvième jour à la fin du sixième mois	À partir du septième mois
2 taux de base	1 taux de base	1 demi-taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant
administratif ou assimilé


Pendant le premier mois	À partir du deuxième mois jusqu’à la fin du sixième mois	À partir du septième mois
3 taux de base	2 taux de base	1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant
administratif ou assimilé


Pendant les huit premiers jours	Du neuvième jour à la fin du troisième mois	À partir du quatrième mois jusqu’à la fin du sixième mois	À partir du septième mois
3 taux de base	2 taux de base	1 taux de base	1 demi-taux de base

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant
administratif ou assimilé


Pendant le premier mois	Du deuxième mois à la fin du troisième mois	À partir du quatrième mois jusqu’à la fin du sixième mois	À partir du septième mois
4 taux de base	3 taux de base	2 taux de base	1 taux de base

Art. 3. - Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1^er novembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,