Décision n° 06R001DFI du 29 mars 2006 relative aux tarifs des prestations réalisées par l’IFR n° 54 - Institut bases fondamentales et stratégies nouvelles en cancérologie

Direction des finances

Vu délibération du CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060030DAJ du 26-01-2006.

Art. 1^er. - La tarification de l’institut Bases fondamentales et stratégies nouvelles en cancérologie, IFR n° 54, relative à l’utilisation d’un appareil de séquençage est la suivante :

Le tarif horaire de l’utilisation d’un capillaire du séquenceur est fixé à 1,28 €HT, soit 1,54 €TTC (TVA à 19,6 %).

Art. 2. - Cette tarification prend effet à compter du 1^er janvier 2006.

Fait à Paris, le 29 mars 2006.

La directrice des finances,

Françoise SEVIN