Décision n° 06R004DFI du 27 juin 2006 relative aux tarifs des prestations réalisées par l’UPS n° 44 - Centre de développement des techniques avancées

Direction des finances

Vu délibération du CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060030DAJ du 26-01-2006.

Art. 1^er. - La tarification du Centre de Développement des Techniques Avancées, UPS n° 44, relative à la vente d’animaux et de produits d’élevage (embryons) est la suivante :

Le tarif relatif à la vente d’un lot de souris EMMA est fixé à 200,00 € HT, soit 211,00 €TTC (TVA à 5,5 %).

Le tarif relatif à la vente d’un lot d’embryons EMMA est fixé à 200,00 € HT, soit 239,20 € TTC (TVA à 19,6 %).

Conformément à la réglementation en vigueur, les tarifs relatifs à la vente d’animaux sont soumis au taux de TVA à 5,5 %, ceux concernant les prestations de service au taux de 19,6 %.

Art. 2. - Cette tarification prend effet à compter du 1^er mai 2006.

Fait à Paris, le 27 juin 2006.

La directrice des finances

Françoise SEVIN