Décision n° 06R005DFI du 3 juillet 2006 relative à la tarification d’un ouvrage mis en vente par l’UMR n° 7150 - Mer et santé

Direction des finances

Vu délibération du CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060030 DAJ du 26-01-2006.

Art. 1^er. - La tarification de l’UMR n° 7150 relative à la vente d’un ouvrage scientifique est la suivante :

Le tarif d’un exemplaire de l’ouvrage intitulé « Indirubin, the red shade of indigo » est fixé à 100,00 € HT.

Le taux de TVA appliqué à un ouvrage est de 5,5 %.

Art. 2. - Cette tarification prend effet à compter du 1^er janvier 2006.

Fait à Paris, le 3 juillet 2006.

La directrice des finances,

Françoise SEVIN