Arrêté du 3 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Enseignement supérieur et recherche - NOR : RECB0600111A - JO du 12-07-2006, texte n°  54

Vu D. n° 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 31-05-2005 ; D. du 02-06-2005 ; A. du 13-02-2006.

Art. 1^er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Bao NGUYEN-HUY, en qualité de conseiller chargé du budget, de la recherche duale et des sciences et technologies de l’information et de la communication au cabinet du ministre délégué à compter du 3 juillet 2006.

Art. 2. - A compter de cette même date, M. Jean-Philippe d’ISSERNIO est nommé en qualité de conseiller budgétaire au cabinet du ministre délégué.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3  juillet 2006.

Le ministre délégué à l’enseignement
supérieur et à la recherche,
François GOULARD