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Vu L. n° 84-16 du 11-01-1984, art. 35 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982, not. art. 8 ; D. n° 86-442 du 14-03-1986 ; D. du 19-01-2006 ; A. du 12-03-1985 ; A. du 01-09-1986 ; AA. des 12 et 20-07-2005 ; DEC. n° 060028DRH du 28-03-2006. Article unique. - La décision du 28 mars 2006 est complétée ainsi qu'il suit : Représentants des personnels, titulaires : • Madame ALBRAND Solveig et Monsieur BETAILLE Daniel, représentants du corps des Ingénieurs Principaux de Physique Nucléaire, • Messieurs BRUT Gérard et PANVIER Roger, représentants du corps des Ingénieurs de Physique Nucléaire, • Messieurs LEFEBVRE Daniel et GAGNAT Michel, représentants des corps des Techniciens de Physique Nucléaire, Représentants des personnels, suppléants : • Messieurs FOGLIO Robert et LAUNE Bernard, représentants du corps des Ingénieurs Principaux de Physique Nucléaire, • Madame JEGHAM Elyette et Monsieur COMBROUX Alain, représentants du corps des Ingénieurs de Physique Nucléaire, • Messieurs BARBEY Serge et BARBE Jean-Pierre, représentants du corps des Techniciens de Physique Nucléaire. Fait à Paris, le 15 juin 2006.
Pour le directeur général et par délégation : |